2026
Une coopération stratégique entre l’État, la Caisse des Dépôts, l’Union sociale pour l’Habitat (USH), la Banque Européenne d’Investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB), soutenue par la Commission européenne, pour accélérer la production dans les secteurs du logement social et de l’hébergement, ainsi que du logement intermédiaire
Bordeaux, le 23 septembre 2026 – À l’occasion du Congrès HLM, le ministère de la Ville et du Logement (l’État), la Caisse des Dépôts (CDC), l’Union sociale pour l’Habitat (USH), la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque de Développement du Conseil de l’Europe (CEB) ont signé ce jour une déclaration d’intention pour la mise en place d’un Hub français dédié au logement social, intermédiaire et durable (Hub).
Cette initiative, soutenue par la Commission européenne, s'inscrit dans le cadre du Plan européen pour le logement abordable présenté en décembre 2025 et marque une étape majeure dans la lutte contre la crise du logement marquée par une hausse des prix et des loyers, un ralentissement de la production neuve et des difficultés croissantes d’accès au logement pour de nombreux ménages.
Un Hub national pour fédérer les expertises et mobiliser les ressources et les financements européens
Le Hub, fruit de la coopération entre les cinq signataires, se positionne comme plateforme inédite de coopération et aura pour mission de :
- Mettre en valeur et faciliter l’accès aux ressources et financements européens (prêts, garanties, crédits d’ingénierie) susceptibles d’être mobilisés en faveur de projets de logement social et d’hébergement, qui constituent la priorité du Hub, ou de logement intermédiaire ;
- Faciliter l’appui technique aux porteurs de projets ;
- Partager, sur une base indicative, les volumes prévisionnels et les besoins d’investissements en logements sociaux et intermédiaires et en hébergement ;
- Partager les expertises des parties prenantes du Hub et échanger afin d’identifier les freins aux projets de logement social et intermédiaire et d’hébergement.
Une coopération ancrée dans l'expérience de l'Alliance européenne pour un logement social, durable et inclusif en France de 2020
Cette démarche s’appuie sur l’expérience réussie de « l’Alliance européenne pour un logement social, durable et inclusif en France », lancée en 2020 par l’USH, la CDC, la BEI et la CEB, qui a déjà permis de mobiliser des ressources européennes au bénéfice du logement social et de l’habitat spécifique français, au travers de la Banque des Territoires (Groupe Caisse des Dépôts).
Un engagement fort pour une action concrète : les trois piliers de coopération du Hub français
- Mise en valeur et facilitation de l’accès aux financements européens en faveur du logement social et intermédiaire ainsi que des dispositifs de lutte contre le sans-abrisme
Le Hub se concentrera sur la valorisation et la facilitation de l'accès aux ressources et financements européens en priorité pour les porteurs de projets de logement social et d’hébergement et, en outre, pour les porteurs de projets de logement intermédiaire. Cette démarche s'appuiera sur l'expérience réussie de l'Alliance européenne de 2020. Cette Alliance affirme notamment le rôle pivot de la CDC via la Banque des Territoires dans la mobilisation des ressources européennes de la BEI et de la CEB au bénéfice de l’investissement dans le logement social en France.
Les parties prenantes du Hub travailleront à rendre plus visibles et accessibles les outils financiers européens auprès des porteurs de projets et des acteurs locaux. Des accords bilatéraux pourront être établis entre la CDC et les institutions financières européennes, tout en respectant les procédures internes de chaque partenaire.
- Appui technique aux porteurs de projets
Le Hub constituera une plateforme de coopération et d'échange pour faciliter l'appui technique aux porteurs de projets. Les parties coopéreront pour améliorer l'accès aux ressources nationales et européennes destinées au financement de l'ingénierie de projets, ainsi que pour promouvoir des méthodes innovantes de construction et de rénovation.
Cette coopération permettra également de capitaliser sur les bonnes pratiques en matière de montage, de financement et de conduite de projets. Les enseignements tirés de ces échanges pourront être diffusés au bénéfice des acteurs publics et des porteurs de projets.
- Partage d'expertise et identification des leviers d'action
Le troisième pilier du Hub consistera en un partage d'expertise entre les parties pour évaluer les besoins d'investissement dans le logement social, l’hébergement et le logement intermédiaire. Cette évaluation tiendra compte des priorités nationales, européennes et de celles du Conseil de l'Europe.
Le Hub permettra également de valoriser les initiatives existantes, comme les études d'analyse économique ou les observatoires des coûts, tout en identifiant des leviers financiers et opérationnels pour promouvoir des méthodes innovantes de construction et de rénovation adaptées aux besoins du secteur.
Enfin, les parties échangeront sur les freins identifiés dans la réalisation des projets de logement, de manière à alimenter l’Etat avec des propositions d’évolutions législatives ou réglementaires.
Quelques mois après la parution du premier plan européen pour un logement abordable, je me réjouis que la France ait répondu à notre appel et lance ainsi le premier Hub national dédié au logement social, abordable et durable. Cette plateforme réunit les grands acteurs français et européens du logement et ancre nos efforts européens de mobilisation des investissements dans leur réalité locale. Une initiative dont j’encourage vivement les autres pays à s’inspirer
Face à la crise du logement qui touche toute l’Europe, nous devons construire plus, plus vite et plus efficacement. La France soutient pleinement le Plan européen pour le logement abordable présenté par la Commission européenne, et c'est dans cet esprit que nous lançons le Hub français pour le logement social, intermédiaire et durable. Il devra contribuer à la dynamique que nous souhaitons initier en faveur de la production de logements dans le cadre du plan « Relance logement », et au soutien de la rénovation énergétique du parc de logement social et des centres d’hébergement
Il y a 5 ans, nous lancions, avec la BEI, la CEB et l’USH une Alliance européenne pour un logement social, inclusif et durable en France. Aujourd’hui nous franchissons une nouvelle étape en nous appuyant sur cette dynamique fructueuse de coopération et en y intégrant l’Etat : alors que l’enjeu du logement social et intermédiaire et celui de l’hébergement sont plus que jamais une priorité pour le Groupe Caisse des Dépôts et la Banque des Territoires, la France et l’Europe, nous amplifions aujourd’hui notre coopération en lançant ce Hub et en l’inscrivant dans le Plan européen de la Commission pour un logement abordable
Face à l’ampleur de la crise du logement, nous devons mobiliser tous les leviers disponibles pour produire davantage de logements sociaux et répondre aux besoins des ménages. La création de ce Hub français constitue une avancée. En réunissant l’État, la Caisse des Dépôts, la BEI, la CEB et l’USH, il permettra de mieux orienter et mobiliser les financements européens. Pour le Mouvement Hlm, c’est un signal fort : celui d’une mobilisation collective pour faciliter l’émergence des projets, renforcer la capacité d’investissement des organismes Hlm et accompagner les territoires dans la production de logements
Pour relever le défi du manque de logements abordables, nous devons changer d’échelle. En réunissant les expertises nationales et européennes, et en facilitant l’accès aux financements européens et au conseil technique, ce nouveau hub permettra d’accélérer les investissements en faveur de projets de logements abordables et durables. La BEI s’y engage aux côtés de la Commission européenne et dans le cadre de son plan d’action pour le logement. Au cours des cinq dernières années, la France a été le premier bénéficiaire des financements de la Banque européenne d’investissement en Europe dans le secteur du logement, avec 3,4 milliards d’euros. Nous restons pleinement mobilisés aux côtés de nos partenaires pour offrir davantage de logements abordables, durables et de qualité partout en France
Le logement est au cœur de la mission de la CEB depuis sa création. Ce Hub permettra de mieux relier les besoins des territoires français aux financements et à l'expertise disponibles aux niveaux national et européen. Forts de près d'un milliard d'euros de financements approuvés en France depuis 2015 aux côtés du Groupe Caisse des Dépôts pour le logement social et abordable, nous sommes fiers de contribuer à cette initiative de coopération stratégique qui aidera les acteurs du secteur à développer davantage de solutions durables et accessibles pour les personnes qui en ont le plus besoin.
Paris, le 16 septembre 2026 - CDC Investissement Immobilier poursuit la diversification de son portefeuille avec l’acquisition d’un nouvel actif logistique pour le compte de la Caisse des Dépôts. Situé à Bleiswijk près de Rotterdam, au cœur du Randstad, cet actif Grade A entièrement loué est le premier investissement logistique aux Pays-Bas de CDC Investissement Immobilier. Horrea IM a conseillé CDC Investissement Immobilier sur cet investissement et sera en charge de la gestion de l’actif.
L’immeuble est situé au sein du Urban Logistics Campus A12, une reconversion de l'ancien site de ventes aux enchères de fleurs The Greenery, menée par les promoteurs néerlandais Next Level Development et Wijnen Bouwgroep, auprès desquels l'actif a été acquis. Directement connecté à l'autoroute A12, le site se trouve à moins de 20 minutes de Rotterdam et offre un accès efficace à La Haye, Amsterdam et Utrecht, dans un sous-marché établi qui a attiré une concentration d'occupants spécialisés dans la logistique alimentaire et de détail.
Livré en 2022, l'actif comprend environ 37 300 m² d'espace d'entrepôt, de bureaux et de mezzanine répartis sur deux cellules, bénéficiant de prestations modernes et d'une conception flexible. Construit selon des normes techniques et environnementales élevées, l’immeuble est certifié BREEAM Excellent et dispose d’une centrale photovoltaïque d'environ 4,6 MWc en toiture.
L'actif est entièrement loué via des baux long terme à deux utilisateurs établis : HB RTS, un fournisseur leader d'articles de transport réutilisables, et D-Logistiek, la branche logistique de Dirk, l'une des cinq principales chaînes de supermarchés néerlandaises. Les deux locataires utilisent l’actif comme nœud stratégique au sein de leurs réseaux de distribution néerlandais, consolidant ainsi leur présence croissante dans la zone de Bleiswijk.
Les Pays-Bas continuent d’offrir des fondamentaux logistiques particulièrement attractifs. Cette acquisition s’inscrit pleinement dans notre stratégie de diversification à long terme, visant notamment à construire un portefeuille logistique core concentré sur des localisations de premier plan dans les principaux marchés européens.
Cette première transaction core conseillée par Horrea IM reflète notre capacité à sourcer des actifs de qualité, à proposer une sélection d'actifs rigoureuse à nos clients et à exécuter des opérations sur les principaux marchés européens."
CDC Investissement Immobilier et Horrea IM étaient conseillés par Loyens & Loeff (juridique et taxes), Arcadis (technique et ESG) et Nova Ambiente (environnement).
Le vendeur était conseillé par Dentons (juridique) et TLF (broker).
Paris, le 2 septembre 2026 - CDC Investissement Immobilier, pour le compte de la Caisse des Dépôts, acquiert un actif logistique urbain core situé dans la zone de Billbrook à Hambourg, l'un des principaux pôles industriels d'Allemagne, marquant son sixième investissement dans le pays. AEW, l'un des leaders mondiaux de l'investissement et de la gestion d'actifs immobiliers, a conseillé CDC Investissement Immobilier sur cette acquisition et sera en charge de la gestion de l'actif. Le vendeur est une société de projet du promoteur immobilier francfortois Mercurius Industrial Properties GmbH.
L'actif comprend un nouvel entrepôt logistique urbain grade A d'environ 11 000 m², loué à un locataire de premier plan spécialisé dans les solutions d'intralogistique, dans le cadre d'un bail de 15 ans fermes. Le bâtiment constitue une part importante de sa production, son ingénierie et son entreposage. L’actif a été construit selon des normes techniques modernes et vise une certification DGNB Gold.
Adjacent au nouveau bâtiment se trouve un entrepôt existant de 3 000 m², loué à long terme à un prestataire de services logistiques allemand, qui offre un potentiel de redéveloppement et de création de valeur.
Billbrook est le deuxième plus grand pôle industriel d’Hambourg après la zone du port et fait partie de la plus grande zone industrielle contiguë du nord de l'Allemagne, accueillant plus de 1 000 entreprises sur environ 770 hectares. Hambourg est réputée pour ses infrastructures de premier ordre, notamment le troisième plus grand port d'Europe, une importante gare de fret ferroviaire et des infrastructures routières.
L'actif dispose d'excellentes liaisons de transport avec un accès direct aux autoroutes A1 et A25, ainsi qu'à la route B5 qui le relie au port de Hambourg. Le centre-ville de Hambourg se trouve à environ 15 minutes en voiture, et environ 1,2 million de personnes peuvent être atteintes en 30 minutes de trajet. Les transports en commun sont également disponibles à proximité de l'actif, avec des arrêts de bus et la gare de la S-Bahn assurant l'accessibilité pour les employés.
Nous sommes ravis d’ajouter cet actif logistique de qualité à notre portefeuille allemand, un marché dans lequel nous avons investi plus de 300 M€ au cours des deux dernières années. Cette transaction, combinant un actif prime core et un actif ancien à redévelopper à terme, est un parfait exemple de notre capacité à générer du rendement à long terme sur des emplacements stratégiques.
Cet investissement représente une opportunité rare d'acquérir un nouvel entrepôt logistique urbain prime dans l'un des sous-marchés logistiques les plus dynamiques d’Hambourg. Cette acquisition offre des revenus à long terme et indexés provenant de locataires établis. Cette transaction reflète également la capacité d’AEW de sécuriser des acquisitions off-market grâce à son solide réseau local
CDC Investissement Immobilier et AEW ont été conseillés par Noerr, TA Europe et Nova Ambiente. Le vendeur a été conseillé par RPT Rechtsanwälte et CBRE.
La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) au titre du mois de juillet 2026 est positive avec 0,05 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux.
L’encours total sur les deux produits atteint 608,4 milliards d’euros à fin juillet 2026.
La collecte du Livret d’épargne populaire (LEP) au titre du mois de juillet 2026 est négative avec -0,09 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux.
L’encours total sur le produit atteint 83,4 milliards d’euros à fin juillet 2026.
En annexe sont rappelés les flux et encours depuis 2008 sur ces différents produits d’épargne réglementée.
Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a signé, ce jour, l’arrêté permettant de réaliser les cessions à la Caisse des Dépôts de Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF),sociétés concessionnaires respectivement des tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus ainsi que de leurs accès autoroutiers.
Le produit de ces cessions s'élève à environ 1,5 Md€.
Annoncées en mai 2026, ces opérations s’inscrivent dans le cadre de la revue stratégique du portefeuille de l’Agence des participations de l’État (APE), menée en 2025. Après la cession de la Société pour le logement intermédiaire (SLI) le 29 juin 2026, elles parachèvent la réorganisation des participations concernées entre l’État et la Caisse des Dépôts, afin de mieux répartir les rôles entre les deux grands actionnaires publics.
Cette réorganisation permet à l’APE de disposer de ressources nouvelles pour financer ses opérations et poursuivre ses investissements dans les entreprises stratégiques pour la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ainsi que pour la sécurité nationale.
Les cessions d’ATMB et de SFTRF permettront à la Caisse des Dépôts de renforcer son action en faveur des infrastructures et du développement des territoires, notamment dans le massif alpin. Elles confortent son rôle d’investisseur public de long terme et prolongent ses engagements dans les grandes infrastructures françaises ainsi que dans le cadre de son programme « Territoires de montagne ».
Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, la France a besoin que l'État actionnaire continue de se déployer en privilégiant les actifs qui concourent directement à notre souveraineté, comme il l'a fait depuis quelques années à travers plusieurs opérations emblématiques. C'est aussi le sens de cet accord avec la Caisse des Dépôts : confier à la Caisse des actifs pour lesquels elle est la mieux placée pour donner à l'État actionnaire les moyens de renforcer son action
Avec l’acquisition des Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc et de la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus, la Caisse des Dépôts renforce son engagement dans les infrastructures stratégiques françaises et européennes. Cette opération s’inscrit pleinement dans notre mission historique d’actionnaire de long terme, au service de l'intérêt général, des territoires et des collectivités locales, et en soutien de la compétitivité et de la souveraineté de notre pays
La collecte du Livret A et du Livret de développement durable et solidaire (LDDS) au titre du mois de juin 2026 est négative avec -1,17 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux.
L’encours total sur les deux produits atteint 608,3 milliards d’euros à fin juin 2026.
La collecte du Livret d’épargne populaire (LEP) au titre du mois de juin 2026 est négative avec -0,10 milliard d’euros pour l’ensemble des réseaux.
L’encours total sur le produit atteint 83,5 milliards d’euros à fin juin 2026.
En annexe sont rappelés les flux et encours depuis 2008 sur ces différents produits d’épargne réglementée.
Par la signature ce 16 juillet d’une nouvelle Convention d'objectifs et de performance (COP) pour la période 2026-2028, l’Etat renouvelle sa confiance à la Caisse des Dépôts pour proposer des services simples et innovants en faveur des parcours professionnels, de l’employabilité et des compétences. Cette Convention comprend de nombreuses nouveautés fondées sur des services digitaux innovants. Elle prévoit l'amplification résolue des démarches partenariales et le renforcement de la lutte contre la fraude.
Dans un contexte marqué par des mutations d'envergure, incluant les transitions numérique, écologique et démographique, cette nouvelle feuille de route réaffirme que le développement des compétences constitue un levier essentiel de compétitivité, d'employabilité et de souveraineté économique.
Le développement des compétences tout au long de la vie constitue un enjeu majeur de souveraineté. Dans un monde où l’intelligence artificielle redessine les métiers, où la transition écologique transforme les filières et où la réindustrialisation exige des savoir-faire d’excellence, la France doit impérativement investir dans le capital humain de ses actifs. Cette convention nous donne les moyens d’être à la hauteur de cet enjeu : un passeport de compétences généralisé, un écosystème de cofinancement des formations mobilisé sur les besoins en compétences sur le marché du travail, et une intelligence artificielle mise au service de la protection des fonds publics. C’est une feuille de route ambitieuse que nous sommes fiers de porter aux côtés de l’Etat !
Faire converger les aspirations professionnelles individuelles et les besoins de l’économie en matière d'emploi et de compétences, notamment dans les secteurs stratégiques : en s’appuyant sur la dynamique mise en œuvre via la plateforme moncompteformation et ses services, la convention 2026-2028 vise à apporter une réponse forte et globale à cet enjeu en activant différents leviers :
- Créer un univers cohérent au service du développement des compétences et des parcours professionnels
- Déployer à grande échelle le Passeport de compétences, outil pivot conçu pour centraliser, tracer et valoriser de manière fiable les acquis, diplômes et expériences des 66,5 millions de Françaises et de Français tout au long de leur vie, dès 16 ans.
- Généraliser le Passeport de prévention, opérationnel pour les usagers dès novembre 2026, afin de tracer les compétences en santé-sécurité, et ainsi répondre aux enjeux de prévention des risques professionnels.
Poursuivre l’amélioration continue de l'ergonomie de la plateforme numérique moncompteformation et moderniser en profondeur les expériences des différents utilisateurs : fluidifier les parcours, optimiser le moteur de recherche, faciliter et simplifier les démarches. En capitalisant sur l’analyse des données et l’identification des publics, la Caisse des Dépôts va guider efficacement chaque utilisateur, qu’il soit actif, employeur ou financeur.
- Développer les démarches de co-financement des formations et mobiliser les différents financeurs
La convention prévoit d'amplifier l'ingénierie financière partagée, pour inciter les financeurs (entreprises, branches professionnelles, OPCO, régions) à s’approprier les mécanismes de cofinancement du CPF. Cette démarche, au-delà de contribuer à la soutenabilité financière des dispositifs, doit concourir à mieux articuler l'effort de formation avec les besoins de compétences réels des entreprises et des territoires, en particulier au sein des secteurs stratégiques.
Le hub de données AGORA, espace unique d’analyse de la formation, permet également d’éclairer les décisions stratégiques des acteurs économiques, en s’appuyant sur la force de l’analyse de la donnée.
- Amplifier la politique de lutte contre la fraude, en s'appuyant sur les nouveaux leviers de régulation et de contrôle
La sécurisation de la bonne utilisation des financements du CPF constitue une priorité forte de cette COP, sur l'intégralité du parcours usager. Les conditions d'accès aux services sont renforcées, depuis l’authentification numérique des titulaires jusqu’au référencement strict des organismes de formation et des certificateurs. En coordination avec les services de l'État, les contrôles s’exercent tout au long du parcours sur la plateforme. Cette dynamique proactive de lutte contre la fraude va s’amplifier grâce à l’automatisation de flux d’informations et à un recours accru à l'intelligence artificielle pour améliorer encore la détection des comportements frauduleux.
La plateforme AGORA évolue également pour s’enrichir d’une dimension lutte contre la fraude, permettant de centraliser et d’harmoniser la politique de signalement des fraudes, en partageant mieux les informations entre acteurs.
- Adosser la performance financière à la robustesse technologique du système d'information
La Caisse des Dépôts intègre en continu les évolutions réglementaires ou politiques fixées par l’Etat, tout en luttant contre l'obsolescence technique et les cybermenaces, pour garantir la disponibilité constante du service public numérique, l’accessibilité universelle et l’intégrité absolue des données personnelles des utilisateurs.
L’action de la Caisse des Dépôts aux côtés de l’Etat vise également à garantir une gestion rigoureuse et performante des dispositifs qui lui sont confiés. La COP formalise de nouveaux outils de gouvernance, de reporting et d'évaluation partagés avec l'État, s'appuyant sur des indicateurs de performance quantitatifs et qualitatifs et des analyses plus poussées de l'impact des formations sur l'employabilité et les parcours professionnels des actifs.
En 2025, la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts a franchi une étape majeure de sa transformation avec une nouvelle organisation et le lancement de son plan stratégique IMPACT 2030. Cette dynamique traduit une ambition forte : renforcer son rôle d’opérateur de confiance des politiques publiques en s’appuyant sur l’innovation, la qualité de service et l’expertise de ses équipes.
Le rapport d’activité 2025 revient sur une année marquée notamment par le développement de solutions numériques innovantes et la mobilisation de la direction des politiques sociales au service des Français, des employeurs publics et de l’État.
Chiffres clés 2025 :
- 76,1 Md€ de prestations versées (vs 68,12 Md€ en 2024)
- 5,1 millions de retraités gérés
- 1,2 million de formations financées via le CPF
- 55 000 employeurs publics partenaires
- 3,1 millions d’appels traités par les centres de relation clients (vs 3 millions en 2024)
- 25 Md€ mobilisés sur cinq ans dans le cadre de la feuille de route Santé et Grand Âge du groupe Caisse des Dépôts.
En 2025, nous avons engagé des transformations structurantes pour répondre aux évolutions profondes de notre société et des attentes des Français. Notre mission est de garantir la mise en œuvre efficace et durable des politiques publiques qui nous sont confiées, en conjuguant excellence opérationnelle, innovation et confiance. À travers notre nouveau plan stratégique, nous renforçons notre capacité à agir au service de l’intérêt général, en simplifiant l’accès aux droits et en accompagnant les transitions sociales, démographiques et numériques
L’année 2025 a été marquée par une forte dynamique d’amélioration de la qualité de service. L’automatisation de nombreux processus, le développement des services numériques et l’enrichissement des parcours en ligne ont permis de simplifier les démarches des usagers, de réduire les délais de traitement et d’améliorer l’expérience client.
L’innovation constitue un levier majeur de la transformation de la direction des politiques sociales. La feuille de route « data & intelligence artificielle » déployée à partir de 2025 a déjà permis d’améliorer la relation clients, d’optimiser les processus de gestion, de renforcer la lutte contre la fraude et de développer de nouveaux services, tout en garantissant un usage éthique et responsable de l’intelligence artificielle.
En 2025, la direction a versé 76,1 milliards d’euros de prestations, assuré la gestion de la retraite de plus de 5 millions de bénéficiaires, soit 1 retraité sur 5 en France, financé 1,2 million de formations via le Compte personnel de formation et poursuivi l’accompagnement de millions d’usagers dans les domaines de la retraite, de la formation professionnelle, du handicap, de la santé et de l’autonomie.
Le renouvellement de plusieurs conventions d’objectifs et de gestion avec l’État, notamment pour le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), Mon Compte Élu et SOLTéA, ainsi que la préparation des nouvelles conventions concernant ses principaux régimes de retraite (Ircantec, CNRACL) et le Compte personnel de formation témoignent de la reconnaissance durable de l’expertise de la Caisse des Dépôts et de sa capacité à assurer, dans la durée, la mise en œuvre des politiques publiques.
Au-delà de ses missions historiques, la Caisse des Dépôts confirme son rôle majeur dans l’accompagnement des transformations sociales de la France. En 2025, la direction des politiques sociales a notamment piloté l’élaboration de la feuille de route Santé et grand-âge du groupe Caisse des Dépôts, dotée de 25 milliards d’euros sur cinq ans et destinée à accompagner les transformations du système de santé et du vieillissement de la population.
À travers ce rapport d’activité, la direction des politiques sociales confirme son ambition : conjuguer excellence opérationnelle, innovation et confiance pour faciliter l’accès aux droits sociaux et mettre en œuvre les politiques publiques confiées, au bénéfice des Français, des employeurs publics et de l’État.
Consulter le rapport d’activité 2025 de la Direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts
Afin d’éclairer les débats sur les questions sociales, la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts produit des statistiques et des analyses sur l’ensemble de ses champs d’action. Dans le cadre de la série « Questions politiques sociales » (QPS), elle publie avec le FIPHFP, à l’occasion de ses 20 ans, le QPS – Les études n°46, consacré à l’évolution depuis 2009 de la part des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) chez les employeurs publics, et la répartition entre les différentes catégories d’employeurs des contributions dues au FIPHPP par ceux ne satisfaisant pas l’obligation d’emploi d’au moins 6 % de BOETH.
En 2025, le taux global d’emploi de travailleurs handicapés chez les employeurs publics dépasse pour la première fois le seuil de 6 %
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) pour les employeurs publics existe depuis 1987. Depuis la création en 2006 du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), le non-respect par les employeurs publics du seuil de 6 % de travailleurs handicapés s’accompagne du versement d’une contribution.
Vingt ans après, le taux global d’emploi de bénéficiaires de l’OETH (les BOETH) par les employeurs publics assujettis à l’OETH dépasse pour la première fois le seuil légal pour s’établir à 6,36 % au 1er janvier 2025. Une hausse de 2,66 points en 16 ans portée par les trois versants de la fonction publique, même si c’est dans le versant territorial que la progression est la plus forte (avec 7,7 % contre 6,3 % dans le versant hospitalier, et seulement 5,3 % dans la fonction publique d’État).
Pour autant, les disparités de taux d’emploi de BOETH demeurent fortes, entre catégories d’employeurs comme entre régions : les taux d’emploi de BOETH varient respectivement de 3,6 points entre régions dans la fonction publique hospitalière (de 3,5% à Mayotte à 7,1 % en Corse) et même de 8,7 points dans la fonction publique territoriale (de 2,6% à Mayotte à 11,3 % en Corse).
Conséquence logique : le montant total de la contribution annuelle brute des employeurs publics au FIPHFP a fortement diminué depuis 2010. La contribution nette est en revanche proche en 2025 de son niveau de 2010 compte tenu de l’évolution des règles de déductibilité des dépenses en faveur de l’emploi des personnes handicapées
Les employeurs ne respectant pas l’obligation légale de 6 % de BOETH sont redevables d’une contribution annuelle au FIPHFP proportionnelle à l’effectif total employé et à l’écart entre la cible de 6 % et le taux d’emploi effectif. Le produit de la contribution annuelle brute (190,7 M€ en 2025) a, en toute logique, fortement diminué en 15 ans, à mesure que le taux global d’emploi de BOETH augmentait. Cependant, différentes dépenses concourant à promouvoir ou faciliter l’emploi de personnes handicapées, ou bien finançant les rémunérations des personnels d’accompagnement des élèves et étudiants en situation de handicap, viennent réduire la contribution annuelle brute des employeurs concernés. Pour cette raison, le produit de la contribution nette, effectivement due au FIPHFP, n’est que de 99,5 M€ en 2025.
La comparaison de cet indicateur révèle d’importantes disparités. Ainsi, si la contribution nette par tête s’élève à 21 € en 2025 tous employeurs publics confondus, elle est un peu plus élevée dans la fonction publique d’État (29 €) et atteint même 137 € pour le ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez retrouver l’étude complète, « En 2025, le taux global d’emploi de travailleurs handicapés chez les employeurs publics dépasse pour la première fois le seuil de 6 % » ainsi que les données des graphiques et tableaux dans Questions Politiques Sociales – Les études n°46.
Les auteurs : Sylvie Julliard est chargée d’études statistiques à la direction des politiques sociales et Ronan Mahieu est responsable des études et des statistiques à la direction des politiques sociales.
QPS – Les études a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle. La collection est complétée par QPS – Les cahiers, qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies, et QPS – Les brèves, qui propose des éclairages statistiques.
L’ensemble des publications de la direction des politiques sociales de la Caisse des Dépôts sont disponibles sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.
Roland Lescure, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique a signé, ce jour, l’arrêté permettant de réaliser la cession à la Caisse des Dépôts de la Société pour le logement intermédiaire (SLI).
La SLI, créée par l’Etat en 2015, a pour mission d’investir dans la construction de logements locatifs intermédiaires dans les territoires français. Son parc représente près de 8.500 logements, majoritairement situés en zones tendues dont plus de 6.000 ont été livrés.
Le produit de cette cession s'élève à 1 Md€.
Annoncée en mai 2026, cette opération s’inscrit dans le cadre de la revue stratégique menée en 2025 par l’Agence des participations de l’État (APE), et constitue le premier volet du projet de cession à la Caisse des Dépôts de trois entités de son portefeuille : outre la SLI, les participations de l’État dans les sociétés Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF).
Ces cessions doivent permettre à la Caisse des Dépôts de renforcer son action en faveur du logement et des infrastructures dans les territoires, notamment alpins, tout en donnant à l’APE les moyens de poursuivre ses investissements dans les entreprises les plus stratégiques pour la souveraineté industrielle, énergétique, numérique et la sécurité nationale.
S’agissant d’ATMB et de SFTRF, les procédures de cession se poursuivent et leur réalisation est envisagée dans la seconde partie de 2026.
Dans un contexte international marqué par des tensions croissantes, la France a besoin que l'État actionnaire continue de se déployer en privilégiant les actifs qui concourent directement à notre souveraineté, comme il l'a fait depuis quelques années à travers plusieurs opérations emblématiques. C'est aussi le sens de cet accord avec la Caisse des Dépôts : confier à la Caisse des actifs pour lesquels elle est la mieux placée pour donner à l'État actionnaire les moyens de renforcer son action.
L’acquisition de la SLI pour le groupe Caisse des Dépôts s’inscrit pleinement dans nos missions au service du développement des territoires. Avec près de 8 500 logements intermédiaires, la SLI renforce la capacité du Groupe à répondre aux besoins urgents en matière de logements abordables, notamment dans les zones qui en ont le plus besoin. Nous sommes fiers de renforcer ainsi notre engagement pour des infrastructures durables et une offre de logements accessibles.