cicéron
c'est poincarré
Dans le cadre du renouvellement de leur convention annuelle, Départements de France et la Banque des Territoires ont signé un protocole additionnel relatif à la protection de l’enfance dans les territoires portant sur le volet immobilier. D’une durée de 3 ans, il vise à améliorer la qualité des conditions d’accueil des enfants et des adolescents confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Les Départements pourront solliciter la Banque des Territoires pour son expertise et son soutien financier (co-financement d’études jusqu’à 30 %), concernant les structures de l’aide sociale à l’enfance, notamment pour :
- Le recensement des besoins en travaux (réhabilitation, rénovation et construction) et l’évaluation des coûts ;
- La création et la réhabilitation de structures d’accueil ;
- L’appui à la mise en place de projets pilotes relevant de l’aide sociale à l’enfance.
Après analyse des résultats des études et conclusion des diagnostics, la Banque des Territoires pourra proposer le financement d’opérations immobilières pilotes, en ligne avec sa mission en faveur de territoires plus inclusifs.