cicéron
c'est poincarré
La Caisse des Dépôts lancera le 15 février un appel à manifestation d’intérêt pour proposer aux bailleurs sociaux intéressés de rallonger leur dette. Cette mesure attendue par le secteur du logement social est destinée à l’accompagner dans sa réforme décidée par les pouvoirs publics.
Pour savoir quels sont les prêts éligibles à l’allongement de la dette, il suffira aux bailleurs sociaux de se connecter sur le site PrêtsCDC. Sont concernés tous les prêts indexés sur le livret A au taux supérieur ou égal à livret A + 60 points de base (coût actuel de la ressource pour la Caisse des Dépôts). Les prêts devront présenter une durée résiduelle de 3 à 30 ans. Pour chaque ligne de prêt retenue, les bailleurs sociaux pourront demander un allongement de 5 ou 10 ans.
Le montant total potentiel de dette rallongée pourrait atteindre 30 Md€ d’encours pour plus de 60 000 lignes de prêts.
Par ailleurs, la Caisse des Dépôts mettra en place d’ici à l’été un ensemble de mesures d’accompagnement pour soutenir l’investissement du secteur du logement social et l’aider dans sa recomposition et ses efforts de mutualisation, notamment :
- une enveloppe supplémentaire de 2 Md€ de prêt de haut de bilan bonifié (PHBB), dispositif de soutien à l’investissement financé par la Caisse des Dépôts et bonifié par Action Logement ;
- une enveloppe de 4 Md€ pour d’autres dispositifs de financement innovants, sur ressource de marché à taux fixe.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse