Comment les investisseurs publics de long terme européens relèvent-ils les défis de notre temps ? Dans le tour d’horizon européen que nous entamons, nous vous proposons de traverser le Rhin pour aller voir ce que notre homologue allemand, KfW, fait pour favoriser l’adaptation des logements au vieillissement de la population.

Confronté au vieillissement de sa population, le Gouvernement allemand a lancé en 2014, avec l’aide de la KfW (« Kreditanstalt fur Wiederaufbau »), un programme visant à adapter les logements aux besoins des seniors et des personnes souffrant d’un handicap. En 4 ans, ce sont 190.000 logements qui ont fait l’objet de mesures structurelles et techniques en termes d’accessibilité et de protection contre les cambriolages.

 

Comment ? 

KfW propose des prêts bonifiés (aux taux d’intérêt favorables) distribués via les banques commerciales. Ces prêts sont conçus pour une durée minimale de 10 ans et maximale de 30 ans (à taux fixe jusqu’à 10 ans, variable au-delà) avec un montant maximal de 50.000 € par unité résidentielle.

KfW distribue aussi, pour le compte de l’Etat, une subvention pour les porteurs de projet pouvant supporter directement le coût d’investissement des travaux d’adaptation, sans obligation de contracter de prêt. Cette subvention, calculée en pourcentage du coût total des travaux par unité résidentielle, est versée à l’issue des travaux réalisés.

Via ces deux mécanismes, le gouvernement fédéral a accordé environ 400 millions d’euros de subventions entre 2014 à 2018.

 

Pour qui ?

Le programme cible les bénéficiaires privés, que ce soient les propriétaires occupants privés, les locataires et les associations de propriétaires, ainsi que les propriétaires commerciaux et les sociétés de logement. Le programme vise à lever les principales barrières qui existent pour les populations visées, confrontées à :

  • une limitation dans la capacité financière des ménages,
  • un accès limité aux crédits,
  • un manque d’information sur les bénéfices, les coûts et les aides possibles,
  • de faibles incitations financières à investir dans la transformation en ce qui concerne les logements locatifs notamment,
  • le manque de rentabilité des investissements nécessaires pour les propriétaires.

 

Pour quels travaux ?

Le programme de conversion finance, principalement de manière préventive, des modifications structurelles qui permettent aux seniors et populations handicapées de poursuivre une vie autonome.

L’Allemagne a défini dans les standards de construction, les normes portant sur la conversion des logements pour les personnes à mobilité réduite en intervenant sur deux dimensions : l’accessibilité et l’intégration de services à la personne. 

  • L’accessibilité : il s’agit de toute mesure réduisant des barrières pour permettre à toute personne d’accéder à un bâtiment de façon autonome sans aide extérieure. Cela inclut la largeur des portes et couloirs, la hauteur des plafonds, des marches etc., les barrières ergonomiques (ne permettant pas l’actionnement par force musculaire), les barrières anthropométriques (utilisation de certains interrupteurs et fonctionnalités).
  • L’intégration de services à la personne : les services de soins et de soutien ou mesures visant à maintenir ou à améliorer les contacts sociaux, sont aussi financés par les programmes.

 

Avec quels impacts ?

Les mesures de conversion financées ont eu des effets positifs sur l’exercice des soins à domicile plutôt qu’en maison de retraite, la prévention des accidents domestiques et l’amélioration de la qualité de vie en général.

Entre 2014 et 2018, ce programme a généré dans la construction 5,9 Md€ d’investissements et permis de créer 89.000 emplois.

Pour les bénéficiaires du programme, l'économie annuelle se monte à environ 24.000 €, répartis à 60/40 entre l'État et les ménages concernés. Les économies pour les ménages proviennent du différentiel de coûts entre les soins en maison de repos et l'allocation de soins de longue durée à domicile (39.000 € contre 15.000 € / an).