Les mécanismes de crédits carbone volontaires nécessitent une transparence accrue

La crédibilité des mécanismes de crédits carbone volontaires est menacée par de nombreuses questions liées à leur efficacité. Dans une publication récente de Nature Sustainability, nous soutenons que ces questions ne peuvent être efficacement abordées sans une amélioration drastique de la transparence sur l'ensemble de la chaîne de valeur de ces crédits, une étape cruciale pour parvenir à une réduction des émissions de carbone.

Le rôle de l'agriculture et des forêts : une importance capitale pour atteindre l'objectif de 1,5°C établi par l'Accord de Paris

Le financement de ce rôle est essentiel, et les crédits carbone volontaires sont apparu comme un mécanisme clé. Le marché volontaire du carbone (MVC) pourrait croître jusqu'à 40% en 2023 (Trove Research, 2023) et devrait augmenter considérablement au cours de cette décennie (TSVCM, 2021). Cependant, cette approche présente des limites et des critiques. Tout d'abord, la quête de la neutralité carbone nécessite la combinaison d'efforts ciblant les puits de carbone (principalement les solutions climatiques basées sur la nature), potentiellement renforcés par des compensations carbone, avec des réductions substantielles des émissions de gaz à effet de serre provenant des secteurs émetteurs (Rogelj et al., 2018). Cependant, certains voient l'achat de crédits carbone comme une approche rentable pour les entreprises évitant ainsi de procéder à des changements fondamentaux dans leurs modèles d'affaires et leurs schémas d'émission. D'autres les considèrent comme un simple "greenwashing" (Blum, 2020; Trouwloon et al., 2023).

Un accroissement des critiques des programmes de crédits carbone ces dernières années

L'additionnalité, la permanence et les fuites sont des défis bien connus, comme l'ont souligné Balmford et al. (2023). Plusieurs études récentes ont montré une additionnalité limitée des crédits carbone, constatant que les agences de certification utilisent des scénario ex ante, tandis que les évaluations ex-post trouvent peu ou pas de preuves de réductions des émissions de carbone (Delacote et al., 2022; Guizar-Coutiño et al., 2022; West et al., 2020). D'autres recherches mettent en question la permanence des réductions d'émissions une fois le projet terminé (Carrilho et al., 2022; Kemigisha et al., 2023), et montrent les difficultés d'évaluer et de contrôler le déplacement des émissions (Delacote et al., 2016; Filewod et McCarney, 2023). D'autres préoccupations clés liées aux crédits carbone doivent également être soigneusement prises en compte et investiguées, telles que la gestion des co-bénéfices, la comptabilité environnementale ou les systèmes de pools de réserve (Delbeke et al., 2023; TSVCM, 2021).

 Une insuffisante transparence des transactions de crédits carbone volontaires

Le manque de transparence autour des transactions de crédits carbone volontaires est une question transversale qui sous-tend ces préoccupations. Les informations sur les projets de compensation (documentation, provenance, transfert, retrait) sont de plus en plus disponibles publiquement. Par exemple, elles sont recueillies dans la base de données Voluntary Registry Offset Database par le Berkeley Trading Carbon Project (So et al., 2023) ou par la Banque mondiale via le Climate Action Data Trust. Cependant les données sur les transactions (prix, identités des acheteurs et des vendeurs, répartition le long de la chaîne de valeur) restent rares et encore plus rarement publiques. Sans exigences légales de déclaration, les efforts de collecte dépendent des réseaux personnels et des déclarations volontaires : les rapports d'Ecosystem Marketplace, par exemple, reposent sur un réseau de répondants du marché et ne publient que des synthèses annuelles agrégées (Forest Trends' Ecosystem Marketplace, 2022). De plus, compte tenu de l'entrelacement complexe des intermédiaires entre les développeurs de projets et les acheteurs finaux sur le MVC, les fonds dépensés ne sont pas distinctement liés à l'action climatique (Carbon Market Watch, 2023). De nombreuses entreprises invoquent des préoccupations concernant leurs modèles d'affaires pour expliquer leur réticence à partager des données sur leurs pratiques de compensation carbone (IOSCO Board, 2022), notamment pour les données de prix. En l'état actuel, les entreprises manquent d'incitations à divulguer : l'enquête sur le manque d'additionnalité des crédits menée par The Guardian, Die Zeit et Source Material (Greenfield, 2023), par exemple, n'a pas été suivie de divulgations de données par les entreprises privées et les normes de certification.

Nous pensons que ce manque de transparence sur les transactions de crédits carbone est un obstacle clé à la crédibilité de cet instrument. Chaque projet aboutissant à des crédits carbone est unique et varie considérablement en termes de portée, d'objectifs sociaux et d'approches pour atteindre des réductions d'émissions (Simonet et al., 2020) : ainsi, la divulgation des prix a le potentiel d'évaluer l'hétérogénéité de leur qualité et de leurs impacts. Les autorités publiques doivent pouvoir enquêter et surveiller les compensations carbone, y compris les montants envoyés par les entreprises et reçus par les bénéficiaires des projets ; les émissions de carbone étant un bien public, les parties prenantes et la société civile doivent être informées des stratégies de compensation des entreprises privées. Les données sont également cruciales pour construire des méthodologies robustes et reproductibles ; les chercheurs ont besoin de ces informations pour évaluer l'additionnalité et aider à faire progresser les méthodologies pour estimer les réductions d'émissions, ainsi que pour élucider des questions contemporaines d'intérêt public. Des informations ouvertes et fiables sur les lieux des projets, les actions et les volumes produits (actuellement fournies par les registres standard) sont vitales ; compte tenu de la crise de confiance actuelle que traverse le marché volontaire du carbone, les prix payés par les acheteurs de crédits carbone et les montants reçus par les bénéficiaires des projets (y compris les communautés vivant sur les terres où se déroulent les projets) devraient également être rendus publics.

Quelles solutions ?

Parmi les solutions possibles figurent le renforcement des exigences de transparence pour l'accès aux normes de certification (Verra, Plan Vivo, Label Bas Carbone) : les promoteurs de projets souhaitant certifier leurs réductions d'émissions de carbone et les entreprises achetant des crédits carbone pourraient s'engager à partager des informations sur les transactions une fois les crédits alloués, vendus et achetés. Étant donné que le marché volontaire du carbone n'est pas encore régulé par un organisme administratif international, les initiatives générant des cadres et des registres sont essentielles pour construire la légitimité et la crédibilité, et ont fleuri au fil du temps. Le Integrity Council for the Voluntary Carbon Market a fait de la transparence l'un des dix principes fondamentaux du carbone pour identifier les compensations carbone de haute qualité : « Les informations [sur toutes les activités de mitigation créditées] doivent être disponibles publiquement sous format électronique et accessibles à des audiences non spécialisées, afin de permettre le contrôle des activités de mitigation. » (ICVCM, 2023). Les informations requises par cette norme de divulgation potentiellement uniforme pourraient inclure des transactions tout au long du cycle de vie du projet.

Les décideurs politiques pourraient également décider de rendre ces exigences de transparence obligatoires pour accéder au MVC. Une telle mesure serait conforme aux nouvelles politiques européennes sur le greenwashing : les pratiques commerciales seront jugées « trompeuses » si elles ne distinguent pas le rôle des compensations dans les revendications environnementales (Parlement européen, 2023). Les exigences croissantes de transparence sur les produits alimentaires dans l'Union européenne fournissent un modèle à suivre. Par exemple, en France, un label conçu pour fournir des informations sur les conditions dans lesquelles les producteurs sont payés est actuellement en cours de test (CGAAER, 2022). L'utilisation d'outils numériques tels que la technologie blockchain peut également augmenter la transparence (Marchant, 2022), bien que faciliter la découverte des prix et créer de la liquidité sur le marché grâce à des crédits tokenisés puisse également poser de nouveaux problèmes.

La transparence comme étape préliminaire requise

Nous reconnaissons que les crédits carbone et le VCM font face à de nombreux problèmes bien connus qui compromettent leur crédibilité - voire même leur existence. De plus, ils ne peuvent pas être les seuls outils utilisés pour atteindre la neutralité carbone. Comme le suggèrent Jones et Lewis (2023) pour le cas de la conservation des forêts, des politiques du côté de la demande sont également nécessaires pour conserver efficacement les forêts tropicales et stopper la déforestation. Pourtant, ils jouent désormais un rôle important, et leur croissance est stimulée par une forte inertie politique et du marché. Nous soutenons que sans une augmentation spectaculaire de la transparence, y compris une divulgation complète sur les transactions et le partage de la valeur, les problèmes qui affectent les crédits carbone volontaires ne peuvent être résolus. Améliorer dès maintenant la transparence de ces mécanismes, par des actions claires qui imposent la divulgation d'informations, est essentiel afin que leur promesse d'atténuation soit efficacement réalisée.

Atteindre la transparence est la première étape nécessaire pour restaurer la crédibilité du VCM, mais ce n'est pas suffisant. Un consensus sur l'évaluation d'impact robuste des crédits, ainsi que des déclarations claires des entreprises sur leurs stratégies climatiques basées sur les compensations, sont également nécessaires si le MCV doit devenir un contributeur sérieux vers la neutralité carbone.

Références :

^{Andrew Balmford et al. Credit credibility threatens forests. Science 380,466-467(2023).}

^{Blum, Mareike. "The legitimation of contested carbon markets after Paris–empirical insights from market stakeholders." Journal of Environmental Policy & Planning 22.2 (2020): 226-238.}

^{Carbon Market Watch. 2023. Secretive intermediaries : Are carbon markets really financing climate action ? Retrieved from https://carbonmarketwatch.org/publications/}

^{Carrilho, Cauê D., Gabriela Demarchi, Amy E. Duchelle, Sven Wunder, and Carla Morsello, “Permanence of avoided deforestation in a Transamazon REDD+ project (Pará, Brazil),” Ecological Economics, 2022, 201, 107568}

^{Conseil Général de L’Alimentation, de l’Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER). 2022. Rapport nᵒ22042. Comment informer les consommateurs des conditions de rémunération des producteurs agricoles ?}

^{Delacote, Philippe, Gwenolé Le Velly, and Gabriela Simonet, “Revisiting the location bias and additionality of REDD+ projects: the role of project proponents status and certification,” Resource and Energy Economics, 2022, 67, 101277}

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^{Delbeke, Jos, Elena Marro, and Peter Vis. "Towards an EU policy agenda for Voluntary Carbon Markets." (2023).}

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^{Filewod B and McCarney G (2022) Avoiding leakage from nature-based offsets by design. Centre for Climate Change Economics and Policy Working Paper 415/Grantham Research Institute on Climate Change and the Environment Working Paper 390. London: London School of Economics and Political Science}

^{Forest Trends’ Ecosystem Marketplace. 2022. State of the Voluntary Carbon Markets 2022 Q3. The Art of Integrity.}

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