Les pensionnés des trois versants de la fonction publique en 2022 : combien sont-ils et qui sont-ils ?

Au 31 décembre 2022, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) et le service des pensions de l’État (SRE) ont versé 4 millions de pensions de droit direct et de droit dérivé, soit près d’un quart du total du nombre de pensions versées par l’ensemble des régimes de retraite obligatoires français.

Parmi les pensions de droit direct (3,4 millions de pensionnés), 60 % bénéficient à d’anciens fonctionnaires d’État (civils ou militaires), 22 % à d’anciens fonctionnaires territoriaux et 18 % à d’anciens fonctionnaires hospitaliers (tableau 1).

Tableau 1. Nombre de pensionnés des trois versants de la fonction publique au 31 décembre 2022

Source : QPS-Les brèves n°24.

En progression constante, le nombre de pensions (hors militaires et pensions d’orphelins) servies par la CNRACL et le SRE est passé de 2,9 millions en 2012 à 3,5 millions en 2022, soit une augmentation de 22 % en dix ans. L’âge moyen des pensionnés de droit direct issus des trois versants de la fonction publique (hors militaires) s’établit à 72,7 ans fin 2022. Il s’élève à 78,0 ans pour les droits dérivés.

En décembre 2022, la CNRACL et le SRE ont versé aux fonctionnaires retraités (droits directs hors militaires) une pension mensuelle brute moyenne de 1 906 €, en hausse de 5,1 % par rapport à 2021 (cf. QPS - Les brèves n°17) en raison de la revalorisation de 4 % appliquée sur les pensions de base en juillet 2022. On observe toutefois des écarts notables entre les trois versants : les fonctionnaires civils de l’État perçoivent, en moyenne en 2022, 2 278 € contre 1 558 € pour les hospitaliers et 1 367 € pour les territoriaux (tableau 2). La structure par catégorie hiérarchie des différents versants explique en grande partie ces disparités (graphique 1) : plus de la moitié des fonctionnaires titulaires d’État retraités de droit direct sont d’anciens cadres et donc issus de la catégorie A, alors que la catégorie C est majoritaire chez les hospitaliers et surtout les territoriaux (respectivement 56 % et 74 %).

Tableau 2. Montant de la pension mensuelle moyenne (hors militaires) en décembre 2022

Source : QPS-Les brèves n°24

¹ _{Montant brut de la pension y compris les avantages non contributifs et hors pensions d’orphelins.}

Graphique 1. Répartition des pensionnés de droit direct (hors militaires) par catégorie hiérarchique en 2022

Source : QPS-Les brèves n°24

Par ailleurs, les pensionnés de l’État disposent, en moyenne, de 139 trimestres de durée validée (durée des services effectués majorée de la durée des différentes bonifications prise en compte dans le calcul de la pension), soit davantage que les retraités hospitaliers (122 trimestres) et territoriaux (111 trimestres). Ces derniers sont les plus nombreux à bénéficier du minimum garanti : 40,5 % contre moins d’un tiers chez les hospitaliers et moins de 10 % à l’État.

7,9 % des retraités de droit direct perçoivent une pension d’invalidité. Ces derniers voient bien plus souvent leur pension portée au minimum garanti : c’est le cas de 48,8 % d’entre eux (tous versants confondus), contre seulement 19,3 % des bénéficiaires de pension vieillesse.

Tous versants confondus, 28,0 % des pensions de droit direct sont assorties de la majoration pour enfants, qui est l’avantage le plus fréquemment servi.

[1] Droit direct / droit dérivé : la pension de retraite peut être composée de plusieurs éléments distincts, régis par des règles d’attribution différentes. Le premier élément est l’avantage principal de droit direct. Il est acquis en contrepartie de l’activité professionnelle et donc des cotisations versées (et des trimestres validés) qui y sont liées. Cet avantage peut être transféré au conjoint survivant lors du décès du bénéficiaire. On parle alors d’avantage de droit dérivé, souvent appelé pension de réversion, qui peut être cumulé à un avantage principal de droit direct. À ces deux éléments peuvent s’ajouter d’autres éléments qualifiés d’avantages accessoires. Le plus répandu est la « majoration pour trois enfants ou plus ».

Aller plus loin :

Retrouver le document complet de Clémence Darrigade sur « Les pensionnés des trois versants de la fonction publique en 2022 : combien sont-ils et qui sont-ils ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°24 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.