article CD'enjeux 01 oct. 2020

Plan de relance européen, plan de relance français, plan de relance de la Caisse des Dépôts : comment s’articulent-ils ?

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Face à la crise causée par le covid-19, les pouvoirs publics européens et français ont réagi vigoureusement : un plan de relance de l’UE de 750 Md€ approuvé par les Etats membres le 21 juillet 2020, un plan français doté de 100 Md€ détaillé le 3 septembre, dont une partie mise en œuvre par la Caisse des Dépôts. Mais comment ces plans sont-ils liés entre eux ?

Commençons par l’UE…

Next Generation EU, qui porte sur la période 2020-2023, se décompose en 7 instruments dont certains sont nouveaux et d’autres sont déjà prévus dans le cadre du projet de budget européen (cadre financier pluriannuel, CFP)[1]:

*Fonds européen de développement économique et régional
**Fonds social européen

Le principal volet du plan de relance communautaire, la « facilité reprise et résilience », doté de 672,5 Md€, sera versé aux Etats membres pour partie (312,5 Md€) sous forme de subventions sur la base des plans de relance nationaux, qu’ils présenteront à la Commission et aux autres Etats membres, et pour partie (390 Md€) sous forme de prêts à leur demande et dans une limite prédéfinie.

Ces plans de relance nationaux devront être cohérents avec les priorités européennes et notamment avec les recommandations par pays énoncées par la Commission européenne dans le cadre du semestre européen. La France devrait recevoir environ 40 Md€ à ce titre, derrière l’Italie et l’Espagne avec environ 80 Md€ chacune.

Les six autres instruments du plan européen de relance seront mis en œuvre par la Commission et emprunteront les circuits communautaires habituels pour parvenir aux Etats, régions, établissements de recherche… ces circuits pouvant passer par les banques et institutions promotionnelles comme la Caisse des dépôts dans le cas d’InvestEU.

Venons-en à la France…

Le plan de relance français, financé par le plan communautaire à hauteur de 40 Md€, s’inscrit donc dans la continuité des grandes priorités définies au niveau européen pour la relance : écologie, compétitivité et cohésion. Il comporte aussi des actions qui relèvent de la compétence des Etats membres, comme la politique industrielle.

Une articulation entre les mesures proposées au niveau national et les interventions communautaires est d’ailleurs tout à fait possible et les interventions d’acteurs financiers publics, tels que la Caisse des Dépôts qui sont tout à la fois des acteurs nationaux et des partenaires de mise en œuvre de la Commission, engendreront des synergies.

… et à la Caisse des Dépôts

A cet égard, le plan de relance de la Caisse des Dépôts représente un montant de 26 Md€ sous forme de prêts et d’investissements sur les années 2020-2024, sur des thématiques prioritaires au niveau communautaire comme national : logement social, financement des entreprises, transition énergétique et transition numérique notamment.

Les différents plans de relance s’emboîtent donc les uns dans les autres avec une mise en œuvre, au plus près des besoins du terrain, par un ensemble d’acteurs : les autorités communautaires, les services de l’Etat, les établissements publics les collectivités locales, mais aussi des investisseurs de long terme comme la Caisse des dépôts dès lors qu’il s’agit de mobiliser des instruments financiers comme la dette ou les investissements en capital.  Cette logique d’action à plusieurs niveaux est le gage d’une relance à la fois cohérente sur le plan communautaire et adaptée aux enjeux locaux.

 

[1] Ces arbitrages doivent encore être validés par le parlement européen, ce qui pourra entrainer des ajustements.

L'auteur :

Diplômé de HEC, Nicolas Pinton intègre la Caisse des Dépôts en 2011 après une quinzaine d’années dans le secteur des télécommunications.
Il a participé au lancement du plan « France Très haut Débit » et s’est spécialisé dans les infrastructures numériques et l’aménagement numérique des territoires. Au sein du Département Europe depuis 2020, il supervise les investissements de long terme dans les infrastructures que la Caisse des Dépôts réalise conjointement avec ses partenaires européens.

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