En décembre dernier, la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen a dévoilé le contenu du Pacte vert pour l’Europe ou « Green Deal ». Cette feuille de route ambitieuse a pour objectif de faire de l’Union européenne le premier continent neutre en carbone d’ici 2050.
L’irruption du COVID-19 contraint néanmoins l’UE à inclure l’enjeu de la relance face à une nouvelle urgence économique et sociale. Comment le budget européen pour 2021-2027 permettra-t-il de financer à la fois les ambitions vertes de l’UE et la relance post-COVID ?

Mathieu Prengel
Chargé de relations institutionnelles Europe
Caisse des Dépôts

Caroline François-Marsal
Conseillère Europe
Caisse des Dépôts

 

Une relance verte : une contradiction dans les termes ?

La crise du COVID-19 a chamboulé la mise en œuvre du Pacte vert face à la multiplication des urgences économiques et sociales. Des voix se sont élevées pour appeler à une mise entre parenthèses des exigences environnementales au profit d’une relance vigoureuse.

Néanmoins, dans sa proposition de plan de relance, la Commission tient bon et réaffirme l’importance du Pacte Vert tout en l’inscrivant dans les enjeux clés de la reprise : relance vigoureuse de l’économie, renforcement de la souveraineté européenne dans certains secteurs stratégiques, protection de la biodiversité pour mieux faire face au développement de nouvelles pandémies.

Un exemple : le maintien du plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de l’initiative « Vague de rénovation », axe désormais central de la reprise.  Outre son impact sur les émissions de gaz à effet de serre, la rénovation des bâtiments est une mesure de relance vigoureuse et créatrice d’emplois. La relance sera verte !

 

Où trouver l’argent ?

Suite à la crise du COVID, la Commission a publié une nouvelle proposition de budget au mois de mai 2020. Cette proposition prévoit un budget global de 1850 milliards d'euros, constitué de deux volets :

  • le budget 2021 – 2027 de l'UE d'un montant de 1 100 milliards d'euros 
  • un plan de relance dit « Next Generation EU » de 750 milliards d'euros financé par de la dette émise par la Commission – ce qui est une grande première.

Ce budget à long terme de l’UE doit permettre de mobiliser plus 1100 milliards d'euros de capitaux publics et privés au service du Pacte Vert, notamment via le grand plan d’investissement InvestEU, les Fonds de la politique de cohésion européenne et le Mécanisme de Transition Juste (MTJ).

Une nouveauté de ce mandat, un « Mécanisme de transition juste » mobilisera, en effet, 150 milliards d'euros pour faciliter la transition environnementale des territoires européens les plus dépendants au carbone, suivant ainsi une approche territoriale et sociale.

 

 

Ne reste plus qu’à adopter cette proposition de la Commission : les négociations vont être rudes au Conseil, entre des Etats plus dépensiers et d’autres plus rigoureux !

 

Mais qui paie finalement ?

 

Et pour quels projets ?  

Des sommes colossales au service du Pacte Vert sont ainsi évoquées mais comment distinguer les projets qui concourent réellement à la transition de ceux qui la freinent ?

Une question à laquelle la Commission tente de répondre depuis 2018, via l’établissement d’une classification officielle des activités économiques durables : « la Taxonomie européenne des actifs durables ». Ainsi en deux ans, près de 70 secteurs économiques ont été examinés à l’aune de leur performance environnementale et de leur contribution à l’atténuation du changement climatique. Un chantier important et dont les premiers résultats ont été présentés en mars 2020[1]. Ils pourront aiguiller le plan de relance.

 

Comment orienter l’argent vers des projets « verts » ? … et le détourner des projets « marrons » !

La Caisse des Dépôts et ses homologues européens, organisées au sein de l’Association européenne des investisseurs de long-terme (ELTI), seront des acteurs majeurs[2] de la mise en œuvre effective du Pacte vert et de la relance.

Investisseurs de long terme au service du développement de leur pays, ils intègrent les facteurs de durabilité dans leurs décisions d’investissement et sont en mesure d’apporter les financements longs nécessaires à la réalisation des projets les plus impactant.

Partenaires de mise en œuvre de la Commission, dans le cadre du programme d’investissement InvestEU ou de dispositifs tels que le CEF blending facility,[3] ou partenaires de la Banque Européenne d’Investissement (BEI), ils entretiennent une proximité avec les acteurs locaux qui leur confère une fonction de véritables « catalyseurs » du budget européen, à la fois conseils et financeurs des projets dans une optique de territorialisation de l’action européenne.

 

[1] Rapport final du Groupe d’experts, 09 mars 2020

[2] En 2018, les membres de l’ELTI ont apporté pour 50Mds€ de financements à des projets durables.

[3] Depuis 2019, le Groupe assure le déploiement en France du dispositif européen expérimental (Blending Facility) du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE-T) qui permet de cumuler subvention communautaire et investissement, au service de projets de déploiement de carburants alternatifs.