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Le Fonds d’épargne, un modèle unique et vertueux
Au cœur des missions confiées par la loi à la Caisse des Dépôts, le Fonds d’épargne assure la centralisation et la gestion d’une partie (59,5%) de l’épargne réglementée des Français (Livret A, Livret de développement durable et solidaire – LDDS – et Livret d’épargne populaire – LEP) qu’il transforme en prêts à très long terme, jusqu’à 80 ans, pour financer des projets d’intérêt général, en priorité le logement social, la politique de la Ville et des projets des collectivités locales.
Sur les quelques 636,8 Md€ disponibles en 2023 sur les différents livrets d’épargne des Français, la Caisse des Dépôts en centralise 370,5 Md€, dont 201,9 Md€ sont transformés en prêts long terme.
La part de ces 59,5% d’épargne populaire qui n’est pas dédiée aux prêts est investie dans des actifs financiers afin de contribuer à la rémunération des épargnants et de leur assurer la liquidité de leurs dépôts tout en finançant l’économie. Le Fonds d’épargne doit ainsi constamment trouver un équilibre entre deux priorités : la sécurité et la rémunération de l’épargne ; et le financement au meilleur coût de programmes d’intérêt général.
Les 40,5% restants de l’épargne réglementée sont gérés par les établissements bancaires, en fonction des obligations que leur fixe la loi (pour le LDDS, PME et Transition écologique et énergétique - TEE) qui sont rémunérés en contrepartie par la Caisse des Dépôts par le biais de commissions.
Un modèle unique en Europe qui repose donc sur la transformation d’une épargne de court terme, rémunérée et à tout moment disponible, en prêts de long terme au service de l’intérêt général et du développement de l’économie et des territoires, sans coûts aucuns pour le contribuable.
Crédit Caisse des Dépôts
Olivier Mareuse, Directeur des Gestions d’Actifs et Directeur des Fonds d’Epargne du groupe Caisse des Dépôts revient sur le modèle unique du Fonds d’épargne. Il nous explique l’utilité de l’épargne des Français, la manière dont elle est transformée et utilisée au service de l’intérêt général, tout en contribuant à la transition écologique.
Ce mécanisme permet ainsi de réaliser des financements publics très importants, qui viennent en appui des interventions de l’Etat et des collectivités locales. Il garantit par ailleurs une parfaite équité, chaque catégorie de prêts étant proposés aux mêmes conditions de taux à tous les emprunteurs, quelles que soient leurs caractéristiques.
La valeur des portefeuilles d’actifs financiers du Fonds d’épargne s’élève, fin 2023, à 209,3 Md€ en incluant notamment la trésorerie.
Dans un objectif particulièrement prudent de gestion, lié au fait qu’il s’agit de l’épargne des Français, ils sont essentiellement composés d’actifs de taux (obligations et valeurs du Trésor), tandis que 10% sont investis en actions afin d’améliorer sur la durée la rentabilité des placements. Les résultats dégagés par la gestion des fonds d’épargne viennent alimenter les fonds propres qui garantissent la sécurité du système.
Par ailleurs, au titre de la garantie qu’il apporte au Livret A, l’État prélève chaque année un montant qui correspond à l’excédent des fonds propres par rapport au niveau requis. A ce titre, la Caisse des Dépôts a versé, depuis 1984, plus de 80 Md€ au budget de l’État.
Enfin, pour garantir au Fonds d’épargne sa liquidité et sa capacité à maintenir en toute situation ses financements au logement social et à la transformation écologique, la direction financière du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts a réalisé en février 2023 une première opération de titrisation retenue. Notée AAA, cette titrisation bénéficie du label européen STS (titrisation simple, transparente, standardisée) et a fait l’objet d’une évaluation extra-financière par la société Ethifinance spécialisée en ESG.
© Rebecca MARSHALL/LAIF-REA
Une gestion de l’épargne des Français 100% utile et responsable
(c) Thomas GOGNY 2017
La part de l’épargne populaire confiée au Fonds d’épargne est gérée de façon entièrement responsable, au service du logement social, de l’économie responsable, des projets d’intérêt général et de la Transformation écologique et énergétique (TEE). Ainsi, 100% du flux et des encours de prêts présentent un caractère d’utilité sociale.
La quasi-totalité s’inscrivent dans deux des catégories de la transformation écologique et solidaire voulue par les pouvoirs publics : l’économie responsable, qui inclut le logement social et la politique de la Ville ; et les projets d’intérêt général. Sur les 195,9 Md€ d’encours de prêts, 174,3 Md€ relèvent ainsi de l’économie responsable, soit l’essentiel (89%) du solde des projets d’intérêt général. Sur les 13,6 Md€ de prêts nouveaux accordés en 2022, 11,50 Md€, soit 84,5%, vont ainsi au logement social et à la politique de la ville et 1,1 Md€ aux projets locaux d’intérêt général.
370,5
Md€ de l’épargne des Français centralisés par la Caisse des Dépôts
201,9
Md€ de prêts de long terme pour des projets d’intérêt général durables
209,3
Md€ d’actifs financiers au service de l’économie et des entreprises
Cette épargne 100% utile contribue aussi à la troisième catégorie, la Transformation écologique et énergétique (TEE), à hauteur de 6,8 Md€ en ce qui concerne les nouveaux prêts et pour plus de la moitié de l’encours de prêt. En effet, nombre de projets ont une double vocation, comme dans le cas de la réhabilitation thermique des logements sociaux.
De la même façon, le portefeuille financier du fonds d’épargne est gérée de façon responsable, selon les chartes Finance responsable, Climat et Biodiversité du groupe Caisse des Dépôts, déclinées au travers de politiques sectorielles (notamment sur les énergies fossiles) et d’exclusion, de politiques d’engagement actionnarial et d’objectifs de réduction massive de son empreinte carbone. Entre 2014 et 2020, cette réduction a atteint 39% sur les actions cotées et 73% sur le portefeuille obligataire, largement au-delà des cibles de 20%. Deux nouvelles cibles ont été fixées, de -20% à échéance 2025 et -55% à l’horizon 2030, réduction déjà effective à près de 14%.
Enfin, cet engagement responsable est renforcé en ce qui concerne les emplois du Livret de développement durable et solidaire, pour lequel l’engagement a été pris en 2017 qu’1 euro collecté et centralisé à la Caisse des Dépôts corresponde à 1 euro finançant la TEE. En 2022, cet engagement est largement tenu, avec près de 7,84 Md€ d’emplois verts (prêts et green bonds confondus) engagés dans la période, pour 3,75 Md€ de collecte LDDS centralisée. Sur l’ensemble de la période, de 2017 à 2022, le montant des emplois verts atteint 29,73 Md€, pour une collecte LDDS centralisée de 18,19 Md€
A quoi sert mon épargne ?
La Caisse des Dépôts propose des financements de long terme, à des conditions transparentes et identiques quel que soit l’emprunteur et quelle que soit sa taille, bailleur social, petite, moyenne ou grande collectivité territoriale. Le taux varie en fonction du caractère écologique et/ou social du projet : ainsi, plus il est vert, plus il est social, et plus son taux est bas. La conception et la distribution de ces prêts est assurée par la Banque des Territoires, le pilotage financier général, la gestion de la collecte et la gestion actif passif relevant de la direction financière du Fonds d’épargne.
Créée en 2018, la Banque des Territoires est un des (quatre) métiers de la Caisse des Dépôts. Porte d’entrée client unique, elle propose des solutions sur-mesure de conseil et de financement en prêt et en investissement pour accompagner les collectivités locales, les entreprises publiques locales, les organismes de logement social, les professions juridiques et les entreprises et acteurs financiers. Elle s’adresse à tous les territoires, depuis les zones rurales jusqu’aux métropoles, avec l’ambition de lutter contre les inégalités sociales et les fractures territoriales.
Premier financeur du logement social en France avec un encours de 174,3 Md€ (comprenant les prêts à la politique de la ville), la Caisse des Dépôts est le principal financeur des nouvelles opérations de logement social. La gamme de prêts sur fonds d’épargne concerne l’ensemble de la chaîne du logement social et de son environnement : le développement du parc (construction et acquisition) ; l’amélioration de l’habitat ancien ; la rénovation urbaine (démolition-reconstruction de logements et aménagement urbain) ; le logement intermédiaire ; l’hébergement des populations fragilisées...Dans le cadre de la politique de la ville, la Caisse des Dépôts s’engage également dans des projets de renouvellement urbain : éco-quartiers, collèges, entreprises qui visent à améliorer le quotidien des habitants et à participer au développement économique de quartiers ciblés.
(c) Michel GAILLARD - REA - Caisse des Dépôts - 2021
Au titre de ses missions d’intérêt général, la Caisse des Dépôts accompagne sous forme de prêts le financement de projets prioritaires pour le développement des territoires, et notamment les grands projets structurants et durables des collectivités (construction et réhabilitation de bâtiments publics, établissements scolaires, déploiement d’infrastructures de transport, stations d’épuration et réseaux d’eau, énergies renouvelables, etc.).
Dans le cadre des plans de relance, 75 Md€ de prêts sont prévus d’ici 2024 afin de financer les logements sociaux et abordables ainsi que les projets prioritaires des collectivités locales : les projets « verts » favorisant la transition écologique et énergétique (transports propres, réhabilitations thermiques de bâtiments publics, production d’énergies renouvelables, …), les projets des secteurs de la santé ou encore le tourisme (hôtels, restauration, commerces de proximité, …).
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Crédit Caisse des Dépôts
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