Les textes fondateurs

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816. Elles répondent à deux principes : indépendance de la Commission de surveillance et autonomie du directeur général.

Depuis, le législateur n’a modifié le texte fondateur qu’à trois reprises. Cette stabilité est le fondement de l’action de la Caisse des Dépôts et lui a permis de s’adapter aux mutations de son environnement et à l’élargissement considérable de ses missions.

 

 

 

Ordonnance du roi

Ordonnance du Roi

Rétablir la confiance

1816 : après l’échec des Cents Jours et la chute de l’Empire, la monarchie est rétablie. La France est ruinée et occupée. Louis XVIII assigne trois objectifs au gouvernement : relever rapidement l’économie, liquider l’arriéré de la dette publique cumulée depuis la Révolution et régler l’indemnité due à la dette de guerre. L’impôt ne peut suffire : il faut recourir à l’emprunt. Pour cela, il faut d’abord rétablir la confiance du citoyen dans le crédit de l’Etat, mise à mal par un long processus de crises financières répétées.

Protéger les fonds privés

Le 28 avril 1816 la première loi de Finances de l’Histoire de France est votée. Elle crée « un établissement spécial » : la Caisse des dépôts et consignations. Ce texte (titre X de la loi) est toujours en vigueur aujourd’hui.

La Caisse des Dépôts est alors chargée d’assurer la mission de dépositaire de confiance de fonds privés. Elle contribuera ainsi à rétablir la confiance des citoyens dans l’Etat.

Sous la garantie et la protection du Parlement

L’article 115 du titre X de la loi prémunit la Caisse des Dépôts contre tout acte arbitraire éventuel du pouvoir exécutif. Comment ? En la plaçant sous la garantie du Parlement, émanation de la Nation, et sous le sceau de la Foi publique (ou « confiance » publique). « il ne pourra, dans aucun cas, ni sous aucun prétexte, être porté atteinte à sa dotation, car cet établissement est placé, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative ».

La Commission de surveillance rend compte devant le Parlement

L’objectif de la gouvernance donnée à la Caisse des Dépôts est clair. Le Parlement, représentant la Nation, exerce le contrôle de ses activités et garantit son autonomie.

Il exerce cette double mission par l’intermédiaire d’une Commission de surveillance où siègent, notamment, un pair de France (aujourd’hui, un sénateur) et deux députés.

« La commission de surveillance suit la gestion de la Caisse des dépôts et consignations, adresse au directeur général les remarques que lui inspire sa gestion sans que celles-ci aient une obligation d’application. » Une fois par an, son président rend compte solennellement au Parlement. Un rapport annuel au Parlement est établi : il fait l’objet d’une approbation par les représentants de la Nation.

Déesse Romaine Fides
La Foi publique : Fides publica

Dans le panthéon romain, Fides est la déesse garante des dépôts privés. Son temple est voisin de celui de Jupiter, dieu de la guerre et du contrat. Cette symbolique confère aux dépôts un caractère sacré. Les offrandes et les dépôts placés dans le temple de Fides, sont mis sous la garde du Tribun de la Plèbe et, indirectement, sous la garantie du Sénat.

La protection de Fides s’est élargie à l’ensemble des activités économiques et politiques du peuple romain, renforçant le rôle dévolu au Sénat. Cette évolution s’étend au concept de Fides qui devient fides publica : la foi publique.

 

 

 

 

Assemblée nationale

Assemblée Nationale

 

 

 

 

Fac similé de l’ordonnance du roi

Fac similé de l'ordonnance du Roi

Un directeur général autonome, garant de l’inviolabilité des fonds confiés

La loi de 1816 précise également les droits, les devoirs et le statut du directeur général, du sous-directeur et du caissier général. Le directeur général dispose de pouvoirs de gestion étendus et d’une grande autonomie vis-à-vis de l’exécutif qui ne peut le relever de ses fonctions autoritairement.

Il prête serment « de défendre l’autonomie de l’établissement et de garantir l’inviolabilité des fonds qui lui sont remis en garde ». La loi dispose d’ailleurs qu’il est personnellement et financièrement responsable de la gestion des fonds confiés à la Caisse des Dépôts.

 

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