cicéron
c'est poincarré
La Caisse des Dépôts a renouvelé son engagement aux côtés des collectivités locales lors du Salon des maires et collectivités locales (SMCL) 2022, notamment pour les accompagner dans l’accélération de leur transformation écologique et numérique, mais aussi dans le développement de leurs projets immobiliers et de services.
Compléter le Fonds vert de l’État
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a rappelé au SMCL la nécessité de mobiliser toutes les ressources disponibles en faveur des collectivités locales pour accélérer la transition écologique dans les territoires.
A cet effet, la Banque des Territoires complètera le Fonds vert de l’État via une enveloppe de 1,2 Md€ à destination des collectivités sur 5 ans dont :
- 1 Md€ de prêts sur fonds d’épargne1, qui pourront s’ajouter aux subventions accordées par l’État au titre du Fonds vert ;
- 200 M€ de crédits d’ingénierie (conseils techniques et études opérationnelles pour les projets à impact environnemental).
Ce Fonds vert est adapté aux besoins des territoires. Il intègre en particulier deux préoccupations majeures des élus : l’adaptation aux conséquences du changement climatique et l’anticipation de l’objectif Zéro artificialisation nette (ZAN). En apportant 1,2 Md€, la Banque des Territoires aidera à faire émerger des projets concrets, au plus près du terrain. Car c’est bien dans les territoires et avec les élus locaux qui sont à la manœuvre, que la transformation écologique se fera.
Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
Lire l’étude d’I4CE Climat : comment les collectivités territoriales financent leurs investissements
Accompagner les petites villes dans leur transition verte
La Banque des Territoires, avec l’appui de la plateforme de conseil InvestEU2, lance PVD+, pour accompagner la transition verte des collectivités bénéficiaires du programme national Petites villes de demain (PVD).
Cette offre complète la contribution de la Banque des Territoires au programme PVD. Elle permettra à près de 450 villes labellisées PVD de bénéficier, jusqu’en 2026, d’une ingénierie technique et financière pour identifier et utiliser les financements susceptibles de soutenir leurs projets de transformation écologique et énergétique.
PVD+ est doté de 6 M€, dont 5 M€ apportés par la plateforme de conseil InvestEU au titre du déploiement du programme InvestEU.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
Hexadone : la data des collectivités locales au service de leur transformation
Pour accompagner les collectivités territoriales dans leur transformation numérique et environnementale, la Banque des Territoires et Orange créent la société Hexadone pour concevoir et proposer une plateforme numérique, simple et robuste, souveraine et sécurisée, ouverte et interopérable, à destination de l’ensemble des collectivités qui souhaitent maîtriser et valoriser les données de leurs territoires.
La plateforme, dont le lancement est prévu au 1er semestre 2023, facilitera l’agrégation et la mise en qualité des données existantes provenant des systèmes d’information des collectivités, d’applications métier, de capteurs, de l’open data, d’écosystèmes publics et privés, et des citoyens. Elle permettra aux collectivités de gérer l’ensemble de leurs données et de les utiliser à des fins décisionnelles ou opérationnelles, ou de les mettre à la disposition d’autres acteurs.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse
Accompagner les villes ACV et PVD dans leurs projets immobiliers et de services
Pour renforcer la vitalité et l’attractivité des villes Action Cœur de ville (ACV) et PVD, la Banque des Territoires et le Groupe La Poste vont, de 2023 à 2026, accélérer la création de nouveaux lieux de vie et de services innovants de proximité.
Concrètement : identifier et accompagner 160 projets dans des petites villes et 150 dans des villes moyennes. La Banque des Territoires mobilisera près de 10 M€ en ingénierie et cofinancement d’amorçage. Les axes d’action :
- Développer de nouveaux lieux de vie : transformation d’actifs immobiliers vacants de La Poste en logements partagés, touristiques ou d’urgence, ou pour abriter des tiers lieux culturels ou associatifs ;
- Développer des services innovants de proximité ;
- Accompagner des démarches de participation citoyenne.
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse et l’article de Localtis
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(1) Mobilisable sous la forme des différents prêts de la Banque des Territoires en faveur de la transition écologique et de l’adaptation au changement climatique : Aqua-prêt, GPI-AmbRE, Mobi-prêt, prêt relance verte
(2) InvestEU advisory Hub