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Banque des Territoires
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La Banque des Territoires, la Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl) et Intercommunalités de France publient un guide inédit qui met en avant le rôle stratégique de l’économie mixte française intitulé Les entreprises publiques locales au service de l’action intercommunale.
Ce guide, qui s’appuie sur des chiffres clés, de nombreux témoignages et exemples concrets, a pour objectif d’accompagner les élus et décideurs locaux en leur fournissant des repères et des outils concrets pour mieux intégrer les entreprises publiques locales (Epl) dans leur stratégie territoriale, optimiser leur gouvernance et investir efficacement dans des projets d’intérêt général.
Le guide, via un panorama des champs d’intervention des Epl intercommunales, met en avant :
En proposant une cartographie des Epl intercommunales illustrée de cas concrets d’intervention, il constitue une boîte à outils essentielle pour renforcer l’action publique intercommunale.
Les Epl, sociétés anonymes régies essentiellement par le Code de commerce et le Code général des collectivités territoriales, sont des outils au service des collectivités locales qui en sont à la fois actionnaires et clientes, pour réaliser ou gérer de nombreuses missions et services d’intérêt général. Elles peuvent être des sociétés d'économie mixte (SEM), des sociétés publiques locales (SPL) ou des sociétés d'économie mixte à opération unique (Semop).
Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse sur le site de la Banque des Territoires et télécharger la publication
En complément, lire l’article de notre blog Epl d’aménagement : quelles transformations de ces outils clés du développement territorial dans un contexte de crise(s) ?