cicéron
c'est poincarré
Comme le prévoit l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la Caisse des Dépôts est concernée par l’obligation d’accessibilité de ses services de communication au public en ligne.
Le détail de ces obligations est exposé sur le site du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) édité par la Direction interministérielle du numérique (DINUM).
L’accessibilité numérique est au cœur des préoccupations liées au développement ou à la mise à disposition de services numériques (sites web, plateformes, applications, etc.) tant auprès du public, que des personnels internes à la Caisse des Dépôts.
Cette volonté s’illustre par l’élaboration de ce schéma pluriannuel d’accessibilité numérique associé à des plans annuels d’action, dans l’objectif d’accompagner la mise en conformité RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) et l’amélioration progressive des services numériques concernés.
Livrables réglementaires
La démarche d'accessibilité numérique 2024-2026, faisant suite à celle entamée en 2021, peut être consultée en lisant les documents ci-dessous.
Les documents à télécharger sont au format PDF.
Bien que correctement balisés, si vous rencontrez des problèmes d'accessibilité avec ces documents, n'hésitez-pas à nous le faire savoir.
Archives
A titre informatif, la Caisse des Dépôts propose la consultation de son schéma pluriannuel précédent (période 2021-2023) et les plans d'actions associés.