Territoires : un nouvel appel à projets pour le déploiement de 50 bus France Services

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Un 2e appel à projets visant à labelliser 50 nouveaux bus France Services a été lancé le 26 octobre par le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la Banque des Territoires. L’objectif : poursuivre le renforcement de la présence des services publics dans les territoires.

Un premier AAP avait permis d’identifier 30 bus France Services dans les quartiers de la Politique de la ville (QPV). Ces nouveaux bus viendront s’ajouter aux 856 structures déjà labellisées France Services et assureront des permanences polyvalentes et itinérantes, pour permettre aux usagers des QPV et des territoires ruraux de procéder aux principales démarches administratives du quotidien en un lieu unique.

Il s’agit notamment de lutter contre le non-recours aux droits, faire connaître les aides disponibles et accompagner les usagers dans leurs démarches administratives du quotidien (Pôle emploi, demande d’aide au logement, renouvellement de carte grise, etc.).

Ce second appel à projet comporte le même cahier des charges que le premier, mais avec un rayonnement territorial plus large : à la fois en QPV et dans les territoires ruraux.

L’Etat prévoit une prise en charge des dépenses destinées à l’achat du véhicule et du matériel nécessaire à son bon fonctionnement :

  • Pour les projets situés en QPV : un financement de la Banque des Territoires, jusqu’à 60 000 € par projet ;

  • Pour les autres projets, une prise en charge par la Banque des Territoires d’une dotation à l’investissement jusqu’à 30 000 € et par la préfecture d’une dotation jusqu’à 30 000 €.

Cet appel à projets a été lancé le 26 octobre, avec l’objectif d’annoncer 50 bus au mois de décembre.

Dans un contexte inédit de crise sanitaire et économique, ces 50 nouveaux bus France Services sont plus que jamais nécessaires pour assurer la continuité du service public auprès de tous les habitants. L’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) accompagnera les lauréats en soutenant les préfectures concernées dans la concrétisation de leurs projets et le respect du cahier des charges de France Services.

 

Pour en savoir plus, lire le communiqué de presse

Lire l’article La Banque des Territoires s’engage pour France Services

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