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étude CD'enjeux 06 mai. 2022

Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?

Un départ à la retraite est considéré comme anticipé s’il a lieu avant l’âge légal de droit commun. La réforme des retraites de 2010 a instauré un décalage progressif de cet âge légal : de 60 ans avant le 1er juillet 2011 à 62 ans à partir de 2017 pour les générations 1955 et suivantes. Toutefois, un départ avant l’âge légal demeure possible sous certaines conditions : carrières longues, emplois « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles », situations de handicap…

En 2021, 43 % des nouveaux pensionnés de droit direct dénombrés par le régime de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (CNRACL) sont partis de façon anticipée. Cette part a sensiblement varié au cours des dix dernières années : de 47 % en 2010, elle a connu un premier pic en 2011 à 57 % suite à l’afflux massif de départs liés à la fermeture du dispositif permettant un départ anticipé aux parents de trois enfants et plus, puis a culminé en 2015 à 58 %. Elle n’a cessé de baisser depuis et est repassée pour la première fois en 2021 sous son niveau de 2010.

 

Graphique 1. Evolution de la part des départs en retraite qui s’effectuent avant l’âge légal

Graphique : Evolution de la part des départs en retraite qui s’effectuent avant l’âge légal
Source : QPS-Les brèves n°13.

Environ un fonctionnaire territorial sur trois part à la retraite de façon anticipée, contre plus d’un sur deux dans le versant hospitalier où une proportion élevée des agents exerce des emplois classés en catégorie active (emplois présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles). Les hommes sont également proportionnellement plus nombreux à partir de manière anticipée (51 %) que les femmes (39 %).

C’est parmi les agents réunissant les conditions d’un départ au titre de la catégorie active, les agents déclarés invalides (car dans l’impossibilité de continuer à exercer leurs fonctions) et parmi les agents en situation de handicap, que la part des départs anticipés est actuellement la plus élevée : autour de 80 % pour chacune de ces catégories.

 

Graphique 2. Part des départs anticipés en fonction du motif de départ en retraite en 2021

Graphique : Part des départs anticipés en fonction du motif de départ en retraite en 2021
Source : QPS-Les brèves n°13

L’analyse des emplois montre que le recours aux départs anticipés est largement majoritaire chez les sapeurs-pompiers professionnels, le personnel soignant et la police municipale (respectivement 84 %, 68 % et 61 % des départs en 2021). Dans ces trois secteurs d’activité les emplois de catégorie active restent encore très présents, même si la part des personnels soignants qui en relèvent va progressivement diminuer dans les années à venir avec notamment la réforme du statut des infirmiers.

 

Graphique 3. Part des départs anticipés par filière d’emplois en 2021

Graphique : Part des départs anticipés par filière d’emplois en 2021
Source : QPS-Les brèves n°13

Les fonctionnaires qui bénéficient d’un départ anticipé partent à la retraite à 59,1 ans en moyenne, contre 63,4 ans pour ceux qui partent à partir de l’âge légal. La distribution des âges de départ est très différente selon le motif de sortie considéré. Très concentrée autour de 60 ans pour les carrières longues, elle est beaucoup plus étendue chez les invalides qui sont 30 % à partir avant 55 ans.

 

Graphique 4. Âge moyen de départ à la retraite en fonction du motif de départ en 2021

Graphique : Âge moyen de départ à la retraite en fonction du motif de départ en 2021
Source : QPS-Les brèves n°13

Partir à la retraite de façon anticipée ne signifie pas nécessairement valider moins de trimestres à la CNRACL ou des pensions plus faibles que les personnes partant à l’âge l’égal. En effet, les fonctionnaires partis avant 62 ans au titre de la catégorie active, pour raisons familiales ou encore pour situation de handicap ont, en moyenne, une durée validée dans le régime supérieure à leurs homologues ayant liquidé leurs droits à retraite après l’âge légal. Les bénéficiaires du dispositif « carrières longues » en particulier présentent logiquement des durées validées assez élevées, de même que les personnes en catégorie active dont une part, notamment dans le versant hospitalier, bénéficient de majorations de durée d’assurance.

 

 

Retrouver le numéro complet "Départ anticipé à la retraite : qui en bénéficie parmi les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux en 2021 ?" dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°13 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la direction des politiques sociales de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.