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article CD'enjeux 01 fév. 2022

Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité : qui sont-ils ?

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Le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux (CNRACL) couvre également le risque d’inaptitude définitive à l’exercice des fonctions par l’attribution, sans condition d’âge, d’une pension d’invalidité. En 2020, 6 985 nouvelles pensions d’invalidité de droit direct ont été attribuées par la CNRACL (tableau 1), soit un peu plus de 10 % de l’ensemble des départs à la retraite comptabilisés par le régime. Cette proportion, relativement stable depuis 2012, est plus élevée dans le secteur territorial (11,3 %) que dans le secteur hospitalier (8,7 %).

 

Tableau 1. Nouvelles pensions d’invalidité de droit direct en 2020 à la CNRACL

Source : QPS-Les brèves n°12

L’âge de départ moyen en invalidité s’élève globalement à 56,5 ans en 2020, 57,1 ans pour les agents territoriaux et 54,9 ans pour les hospitaliers. Cet âge est inférieur d’environ 5 ans à celui des départs vieillesse. Quels que soient le type de départ à la retraite (vieillesse ou invalidité) et le versant, l’âge de départ a progressivement reculé depuis 2012 en lien notamment avec les réformes des retraites passées (voir également le QPS-Les brèves n°7).

En 2020, le taux de sinistralité au risque d’invalidité, mesuré en rapportant les nouveaux bénéficiaires de pension d’invalidité au cours de l’année au stock d’actifs au 1er janvier 2020 (c’est-à-dire les personnes soumises à ce risque au cours de l’année), s’élève à 0,29 %. Les actifs territoriaux sont plus susceptibles que leurs homologues hospitaliers de basculer dans l’invalidité, avec respectivement des taux de sinistralité de 0,33 % et 0,22 %. Au global, le taux de sinistralité est en progression ces dernières années en particulier dans le versant territorial. Cette évolution est liée à la hausse du poids des tranches d’âges les plus élevées, dont le taux de sinistralité est très sensiblement supérieur (1,82 % pour les 62 ans et plus contre 0,04 % pour les moins de 45 ans).

Parmi les actifs hospitaliers, les agents d’entretien et les agents des services hospitaliers qualifiés sont les personnels les plus exposés au risque d’invalidité, avec respectivement des taux de sinistralité de 0,75 % et 0,69 %. Quant aux fonctionnaires territoriaux, les agents sociaux et les agents techniques sont les plus à risque avec respectivement des taux de sinistralité de 0,83 % et 0,57 % (graphique 1). La répartition par catégorie hiérarchique met en évidence une surreprésentation de la catégorie C (graphique 2) dont le taux de sinistralité est nettement supérieur (0,42 %) aux agents de catégorie A (0,09 %) et B (0,15 %).

 

Graphique 1. Taux de sinistralité 2020 des 10 emplois les plus représentés de chaque versant

Source : QPS-Les brèves n°12

 

 

Graphique 2. Taux de sinistralité 2020 par catégorie hiérarchique

Source : QPS-Les brèves n°12

Pour chaque agent, un taux d’invalidité est déterminé en fonction des infirmités ou maladies professionnelles dont il est atteint. Pour l’ensemble des nouveaux pensionnés 2020, il s’établit en moyenne à 39,4 %. Globalement en baisse depuis 2012, il a toutefois connu une hausse dans le versant territorial en 2020. Un pensionné sur cinq a un taux d’invalidité de 60 % ou plus, seuil à partir duquel le montant de la pension ne peut être inférieur à 50 % du traitement retenu pour le calcul de la pension (article 28 du décret 65-773 du 9 septembre 1965).

Lorsque l’invalidité est au moins en partie imputable à l’activité professionnelle, l’agent perçoit, en complément de sa pension, une rente d’invalidité. En 2020, cet accessoire a été versé à près de 15 % des nouveaux pensionnés invalides, proportion qui a progressé de 4 points depuis 2012. En revanche, le taux d’invalidité moyen associé à cette rente a diminué sur cette même période pour passer de 23,4 % à 18,6 %.

La durée de carrière validée comme fonctionnaire est un élément majeur dans le calcul de la pension. Les agents partis en invalidité en 2020 ont validé en moyenne 95 trimestres, soit 25 trimestres de moins que les fonctionnaires qui ont perçu une pension vieillesse.

La CNRACL a versé aux nouveaux invalides de 2020 une pension mensuelle moyenne de 1 052 €, accessoires compris. Ce montant est 25 % plus faible que celui de la pension moyenne versée aux nouveaux bénéficiaires vieillesse. Pour les pensionnés en bénéficiant, la rente d’invalidité constitue le principal accessoire, et son montant s’élève en moyenne à 343 € en 2020.

 

 

Retrouver le numéro complet de Sarah Bakhti sur « Les fonctionnaires hospitaliers et territoriaux bénéficiaires d’une pension d’invalidité : qui sont-ils ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°12 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la direction des politiques sociales de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiq