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article CD'enjeux 14 juil. 2021

Retraites : quelle influence des réformes pour les fonctions publiques territoriales et hospitalière ?

En 2020, le régime de retraite des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux, la CNRACL, a attribué 66 739 nouvelles pensions de droit direct, auxquelles il faut ajouter 11 583 nouvelles pensions de droit dérivé, soit un total de 78 322. Parmi les droits directs, près des deux tiers sont issus de la fonction publique territoriale. Bien qu’en augmentation tendancielle pendant les années 2010 du fait de la démographie du régime, le nombre de nouveaux pensionnés a connu de fortes variations d’une année sur l’autre en raison des réformes des retraites successives.

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un nombre de départs multiplié par deux en 20 ans, avec des heurts induits par les différentes réformes des retraites.

 

La réforme de 2003 a ainsi généré deux vagues de départs : une première fin 2003, conséquence d’une anticipation des effets redoutés des nouvelles règles mises en application dès le 1er janvier 2004, et une seconde entre 2006 et 2008, en lien avec la montée en charge du dispositif de départ anticipé pour carrière longue.

Les mesures adoptées dans le cadre de la réforme de 2010 ont également eu un fort impact sur les flux de départs. La fermeture du dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents d’au moins 3 enfants a tout d’abord occasionné une vague massive de sorties pour ce motif en 2011, tandis que la réduction de 15 à 2 ans de la durée minimale de service pour bénéficier d’une pension du régime augmentait durablement le nombre de nouveaux pensionnés. A contrario le décalage de 60 ans à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite a permis de stabiliser entre 2013 et 2015 le flux de nouveaux pensionnés.

L’autre fait stylisé est la forte augmentation de l’âge moyen à la liquidation des droits directs vieillesse, passé de 58,4 ans en 2010 à 61,8 en 2020. Si cette hausse très nette doit beaucoup au relèvement de 2 ans de l’âge d’ouverture des droits, d’autres facteurs ont probablement joué comme la hausse, génération après génération, de la durée d’assurance requise pour le taux plein, ou bien la réduction progressive de la part des fonctionnaires éligibles au dispositif de catégorie active, notamment à l’hôpital (voir le QRS-Les études 31).

En revanche, la durée validée moyenne des droits directs vieillesse est restée relativement stable sur les dix dernières années en raison du poids grandissant des pensionnés validant moins de 15 ans de service. Elle s’est élevée à 120,5 trimestres en 2020.

Avec deux tiers d’agents issus de la catégorie hiérarchique C, la pension moyenne mensuelle des nouveaux pensionnés de droit direct s’élève à 1 370 € brut en 2020, en progression de 3,7 % par rapport à 2010 (en € courants).

Partir à la retraite est pour certains agents l’occasion de changer de région. Sur le périmètre des nouveaux pensionnés de droit direct 2020, l’Île de France enregistre ainsi un solde fortement négatif tandis que les régions de la façade atlantique, le Centre Val de Loire, l’Occitanie et la Corse gagnent de nouveaux résidents.

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sur le périmètre des nouveaux pensionnés de 2020, les mobilités géographiques liées aux départs en retraite ont engendré pour l’Île-de-France un solde négatif égal à 21 % du nombre de nouveaux pensionnés qui résidaient dans cette région avant leur départ.

 

Retrouver le document complet réalisé par Clémence Darrigade sur « L’évolution jusqu’en 2020 des effectifs et des caractéristiques des nouveaux pensionnés de la fonction publique territoriale et hospitalière : quelle influence des réformes ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°7 ainsi que les données des tableaux, graphiques et cartes. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.