article CD'enjeux 10 déc. 2020

L’assistance technique : un coup de main de l’Europe pour vos projets !

Pour réaliser un projet, il faut trouver des financements, mais pas seulement… Beaucoup de porteurs de projets ont aussi besoin d’un accompagnement – que ce soient des conseils techniques, un appui juridique, une aide pour faire son « business plan » ou encore des avis extérieurs sur la manière de présenter son idée. C’est l’objet de ce que nous appelons l’« assistance technique ».

Le groupe Caisse des Dépôts est en France un acteur important de cette assistance aux porteurs de projet, qui agit au plus près des territoires. Il y dédie ses ressources propres (plus de 300M€ pour le seul accompagnement des grands programmes nationaux tels que « Action Cœur de Ville ») et s’appuie aussi sur l’échelon européen. L’Union européenne a en effet mis en place, en plus de ses outils de financement, une assistance technique gérée par la BEI qui la déploie sur le terrain avec l’aide de partenaires tels que la Caisse des Dépôts.

 

1. Des projets en quête de financement ou des financements en quête de projets ?

Suite à la crise économique et financière de 2008, l’investissement a considérablement baissé dans l’Union. Mis en place pour relancer l’investissement, le plan Juncker a permis de mobiliser plus de 500 milliards d'euros d'investissements supplémentaires dans l'ensemble de l'UE depuis son lancement en 2014[1].

Or, ce plan repose sur l’articulation de deux leviers principaux :

  • apporter du financement via le Fonds européen d’investissements stratégiques et son effet multiplicateur[2];
  • construire un vivier (les anglo-saxons parlent de « pipeline ») de projets viables qui n’auraient pas pu voir le jour sans le dispositif.

Cette articulation entre financement et assistance technique est au cœur du plan Juncker car la relance de l’investissement n’est pas seulement, et même pas d’abord, une question de financement.

 

2. Une assistance européenne, mais délivrée localement

Si la nécessité d’une assistance technique solide en appui des financements s’est rapidement imposée, les modalités de sa mise en œuvre ont fait l’objet d’ajustements pour résoudre la quadrature du cercle : comment mettre en œuvre une assistance technique communautaire… de proximité ?

A la demande de la Commission européenne, la Banque européenne d’investissement (BEI) a mis en place une plateforme d’assistance technique, dite « Plateforme européenne de conseil en investissement[3]» ou « Advisory Hub », qui constitue un centre de ressources mobilisables pour l’identification, la préparation et le développement de projets d’investissement dans toute l’Union européenne.

Si le Advisory Hub de la BEI a permis le financement direct de 12 demandes d’assistance technique en France[4], il est difficile d’imaginer que les porteurs de projet s’adressent tous à cette plateforme, quand bien même ils auraient connaissance de son existence. Encore plus difficile de supposer qu’une telle plateforme puisse répondre à toutes les demandes dans ce qu’elles ont de plus spécifique…

 

C’est pourquoi cette plateforme a rapidement mis en place un réseau de partenaires nationaux, en s’appuyant sur des conventions conclues avec les Banques et institutions publiques d’investissement (NPBIs) qui existent dans presque tous les Etats membres et qui peuvent mettre à profit leur expertise territoriale fine pour l’accompagnement des projets qui le nécessitent. En France, les deux « points d’entrée » de la plateforme sont donc le groupe Caisse des Dépôts et sa filiale Bpifrance, qui identifient les demandes d’accompagnement, les traitent à leur niveau et les font remonter à la plateforme européenne quand cela s’avère nécessaire.

Ce système de relais a été renforcé et complété, à la demande de la Commission, par la mise en place d’un dispositif encore plus décentralisé, qui permet aux partenaires publics nationaux de développer des services d’assistance spécifiques sur le terrain avec l’aide communautaire. Ainsi, depuis 2018, plusieurs NPBIs ont développé avec l’Advisory Hub des services d’assistance ciblés sur les besoins identifiés au niveau local.  

 

3. De la théorie à la pratique : deux dispositifs en faveur du verdissement des projets d’investissement mis en place par la Banque des Territoires

En décembre 2019, le groupe Caisse des Dépôts s’est lancé dans l’aventure Advisory Hub pour compléter son offre existante en assistance au montage de projets. Ainsi, la plateforme finance actuellement un projet de boîte à outils numérique à destination des petits producteurs de biogaz. Porté par la Banque des Territoires en lien avec le département Europe de la Caisse des Dépôts, ce projet concourt à la mise en œuvre de la transition énergétique en facilitant le développement d’énergies renouvelables.

L’idée est de rendre accessible aux potentiels fermiers méthaniseurs, un ensemble de documents nécessaires au montage d’une unité de méthanisation. Il s’agit ainsi d’aider les porteurs d’un point de vue à la fois financier et juridique en mettant à disposition des modèles de contrats, un outil de simulation de business plan, des tutoriels explicatifs etc. L’outil sera mis en ligne au premier semestre 2021.

L’expérience ayant séduit, le groupe Caisse des Dépôts se lance dans un second projet pour l’année 2021, cette fois-ci en lien avec le programme Action cœur de ville dont est partenaire la Banque des Territoires qui finance la revitalisation des centres villes de 222 villes moyennes en France. Les fonds communautaires permettront cette fois d’élargir le spectre d’intervention de la Banque des Territoires face à l’enjeu très pressant de l’adaptation des villes moyennes au changement climatique, à travers un renforcement du dispositif S’GREEN, qui vise à renforcer l’action des villes dans ce domaine. Ce dispositif d’assistance technique favorisera le montage de projets que la Banque des territoires pourra également financer dans le cadre des instruments qu’elle déploie notamment avec la BEI (comme le programme de prêts aux petits projets des collectivités locales).

Ces deux projets d’assistance technique marquent ainsi une étape nouvelle dans la collaboration entre la Caisse des Dépôts et la BEI qui s’étend désormais au champ de l’assistance technique, pilier essentiel de l’investissement de long terme.

Et demain ? dans le cadre d’InvestEU, successeur du Plan Juncker, la Caisse des Dépôts, partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne, sera évidemment en pointe pour mettre en œuvre son volet assistance technique du plan… qui répond au doux nom d’InvestEU Advisory Hub ! Peu importe le nom, pourvu que l’on ait l’assistance !

 

[1] Voir le site de la plateforme, https://eiah.eib.org/

[2] Sur 100 demandes reçues et pour des projets recouvrant une variété de secteurs : mobilité, recherche et innovation, économie sociale etc.

[4] Escompté à 15

L'auteur

Caroline François-Marsal est diplômée en affaires publiques européennes du Collège d’Europe de Bruges en Belgique (2019) et de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (2018). Elle a intégré le groupe Caisse des Dépôts en septembre 2019, au sein de la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes. En tant que conseillère Europe, elle travaille à renforcer les articulations entre les financements européens avec l’offre du Groupe, notamment les Fonds européens structurels et d’investissement, le plan InvestEU, ou encore le hub d’assistance technique de la Banque européenne d’investissement.