Quelle exposition aux AT-MP des agents de la fonction publique des services départementaux d’incendie et de secours ?

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En 2021, un agent sur dix est victime d’au moins un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP) au sein des services départementaux d’incendie et de secours de la fonction publique territoriale. Le n°19 de Questions Politiques Sociales – Les brèves apporte un éclairage sur les sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs, techniques et spécialisés touchés par ces AT-MP, les principales caractéristiques de ces événements, ainsi que l’évolution des grands indicateurs de sinistralité calculés depuis 2011.

En 2021, 53 160 agents de la fonction publique travaillaient au sein des 97 services départementaux d’incendie et de secours du territoire (SDIS).

Ils se répartissent en deux grandes catégories d’emploi, les sapeurs-pompiers professionnels (SPP) qui représentent la majorité de l’effectif avec 41 756 agents, et les personnels administratifs, techniques et spécialisés (PATS) qui comptent 11 404 agents.

93 de ces 97 services départementaux, regroupant 51 478 agents, ont déclaré leurs accidents du travail ou maladies professionnelles (AT-MP) pour l’année 2021 : sur ce champ, 5 547 AT-MP ont ainsi été recensés (tableau 1).

Tableau 1. Part des agents des SDIS victime d’AT-MP en 2021

QPS-Les brèves n°19

De par leur nombre et la nature même de leurs activités, les sapeurs-pompiers professionnels représentent la très grande majorité des victimes d’AT-MP, même si la sinistralité a tendance à baisser sur les 10 dernières années. Ainsi, le taux de sinistralité (rapport entre le nombre d’AT-MP et les effectifs de la population considérée) des SPP est de 12,6 % en 2021 (contre 4,2 % pour les PATS la même année) alors qu’il était à 19,7 % en 2011. En revanche la gravité des AT-MP a augmenté sur la période : le taux de gravité (nombre de jours de travail non travaillés pour 1 000 heures d’exposition au risque) s’établit à 2,4 en 2021, en hausse de 0,4 point sur la période.

Si les victimes d’AT-MP sont principalement des hommes, la sinistralité est plus importante chez les femmes SPP que chez leurs collègues masculins. De plus, le risque d’être victime d’AT-MP est accru chez les agents les plus jeunes. Les régions présentant la plus forte sinistralité ne sont pas les mêmes selon la catégorie de personnel considérée : ainsi, pour les SPP, ce sont ceux du nord-ouest de la France qui présentent la sinistralité la plus forte alors que pour les PATS, la sinistralité est plus élevée en Corse, suivie dans une moindre mesure par ceux du Centre-Val de Loire et de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur. A noter toutefois que les SPP peuvent être victimes d’accidents en dehors de leur lieu de rattachement car ils sont parfois appelés en renfort dans d’autres régions du territoire (carte 1).

Carte 1. Taux de sinistralité par région 2021

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Les AT-MP résultent le plus souvent d’accidents de services et ont lieu principalement en centre de secours pour les SPP. Ainsi, en 2021, 4 869 accidents de service ont été recensés chez les SPP (dont 67 % en centre de secours et 33 % en mission), pour 192 accidents de trajet et 27 maladies professionnelles. Pour les PATS, 376 accidents de services ont été déclarés, pour 68 accidents de trajets et 15 maladies professionnelles.

Même si les maladies professionnelles représentent les événements les moins nombreux, elles génèrent la durée moyenne d’arrêt de travail la plus longue : 206 jours pour les SPP et 180 jours pour les PATS, là où elle n’excède pas 50 jours pour les autres événements.

Chez les sapeurs-pompiers professionnels, la première cause d’accident du travail est la pratique d’activité sportive (graphique 1). La prévention de ces accidents est un enjeu majeur pour les SDIS qui a conduit à la publication en 2013 du guide national de prévention des accidents de service dans la pratique des activités physiques et sportives.

Graphique 1. Taux de sinistralité par région 2021

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Aide à la lecture : 38 % des accidents de service ont lieu lors d’une activité physique et sportive. Les ¾ de ces accidents engendrent un arrêt de travail d’une durée moyenne de 44 jours.

Retrouver le document complet de Marie Dehay sur « Quelle exposition aux accidents du travail et aux maladies professionnelles des agents de la fonction publique des services départementaux d’incendie et de secours ? » dans Question Politiques Sociales - Les brèves n°19 ainsi que les données des tableaux et graphiques. QPS – Les brèves est une publication de la direction des politiques sociales (DPS) de la Caisse des Dépôts. Ce format condensé propose des éclairages statistiques sur des sujets liés aux missions de la DPS, accompagnés d’un bref commentaire. Elle est complétée par QPS – Les études qui a vocation à faire connaître les résultats des travaux d’études dans l’ensemble des domaines de la protection sociale (retraite, vieillissement, handicap…) et de la formation professionnelle, et par QPS - Les cahiers qui est une série de documents de travail diffusant des études approfondies. L’ensemble des numéros est disponible sur le site https://politiques-sociales.caissedesdepots.fr/ à la rubrique Publications et statistiques.