Notre gouvernance

Les règles de gouvernance de la Caisse des Dépôts ont été fixées par la loi, lors de sa création en 1816. Elles ont été, depuis lors, modifiées à plusieurs reprises.

 

(Nomination à venir)

Personnalité qualifiée de l’Etat

La Commission de surveillance : rôle et fonctionnement

Depuis la création de la Caisse des dépôts et consignations, la Commission de surveillance a pour rôle de veiller sur la bonne gestion du Groupe et sur les décisions prises par le directeur général.

Elle est placée sous l’autorité de son/sa Président/e, qui rend compte au Parlement, au moins une fois par an, des travaux réalisés en son sein en lui communiquant un rapport sur ses débats et ses avis.

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé ses compétences, en plaçant explicitement le fonds d’épargne sous son contrôle et en lui permettant de formuler des avis sur les orientations stratégiques de l’Etablissement public et de ses filiales, sur la mise en œuvre des missions d’intérêt général et sur la situation financière, ainsi que les comptes du Groupe.

Plus récemment, la loi PACTE du 22 mai 2019 a encore accru son rôle, en transformant la Commission de surveillance en véritable organe délibérant : désormais, elle adopte le budget de l’Etablissement, elle délibère sur les orientations stratégiques de l’Etablissement public et des filiales et sur la stratégie en matière de risques, elle approuve les comptes sociaux et consolidés.

La composition de la Commission de surveillance a également été modifiée par la loi PACTE : passant de 13 à 16 membres, la place des parlementaires y a été préservée (trois députés et deux sénateurs) tandis que le nombre des personnalités qualifiées nommées par le Parlement est passé de 3 à 5 membres. En outre, deux représentants du personnel de la Caisse des dépôts et consignations y font leur entrée. Enfin, l’Etat est désormais représenté par le directeur général du Trésor ou son représentant et désigne trois personnalités qualifiées. La règle de parité doit être désormais respectée. 

Elle est assistée d'un secrétariat général.

Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et ses moyens et organise ses relations avec le directeur général. Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance : le Comité d’audit et des risques (CAR) - le Comité du fonds d’épargne (CFE) - le Comité des investissements (CDI) - Le Comité des nominations et des rémunération (CNR) – Le Comité stratégique (COSTRAT)

Comprendre l'organisation de la Commission de surveillance

Consulter le rapport au parlement

 

 

Le Comité EXÉCUTIF : rôle et fonctionnement

Le Comité exécutif, présidé par le directeur général de la Caisse des Dépôts, est le principal organe de pilotage du groupe Caisse des Dépôts.

Sa composition reflète les cinq métiers qui constituent le coeur des activités du Groupe :

  • le soutien aux projets des territoires ;
  • le financement des entreprises via sa filiale commune avec l’Etat : Bpifrance ;
  • les métiers des retraites et de la formation professionnelle ;
  • les gestions d’actifs ;
  • le suivi des filiales et participations.

Il suit les performances opérationnelles de la Caisse des Dépôts et veille à la bonne adéquation de son offre aux besoins de ses clients, partenaires et usagers. 

 

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