Dossier

L'Europe : je t'aime, moi non plus

L’Europe divise, l’Europe unit. Lointaine et pourtant si proche, l’Union européenne est plus présente dans notre quotidien qu’on ne le croit.

| Le tour de la question

La France, pays fondateur et deuxième puissance économique du continent, a pris le 1er janvier 2022 la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour 6 mois. Un événement rare : la prochaine aura lieu en 2035. La France peut-elle réellement avoir un impact sur les décisions européennes ?

 

 

LES ENJEUX DE LA PRÉSIDENCE TOURNANTE

 

 

 

Tous les six mois, un pays membre de l’Union européenne est chargé d’assurer la présidence du Conseil de l’Union européenne, c’est ce qu’on appelle « la présidence tournante ». Dans l’Europe à 27, chaque État membre ne l’exerce que tous les 13 ans.

 

Le Grand Témoin du mois, Alex Taylor, le « M. Europe » des médias, nous parle de son histoire personnelle avec le Vieux continent. 

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© Alex Taylor

Voir l'interview

 

Pendant cette période, l’État membre qui en a la charge préside les différentes instances du Conseil à tous les niveaux (du chef d’État et de gouvernement au niveau ministériel). Il organise les travaux, élabore des compromis, veille à la cohérence et à la continuité des travaux de l'UE. Depuis 2007, il exerce cette charge en collaboration avec deux autres États membres. Ce « trio » fixe des objectifs à long terme et définit les grands thèmes qui seront traités sur 18 mois. Pendant sa présidence tournante, la France coopère ainsi avec la République tchèque et la Suède.

installation du logo de la présidence française de l'Union européenne pour 6 mois du 1er janvier au 1er juin 2022
© Consilium Europa
Installation du logo de la présidence française de l'Union européenne pour 6 mois du 1er janvier au 1er juin 2022 sur un bâtiment officiel européen à Bruxelles.

 

 

 

 

Nous devons passer d'une Europe de coopération à l'intérieur de nos frontières à une Europe puissante dans le monde, pleinement souveraine, libre de ses choix et maître de son destin.
Emmanuel Macron
le 8 décembre 2021

Une présidence est un moment privilégié pour que l’État qui l’assume imprime sa dynamique à la construction européenne, fasse avancer l’Europe sur des sujets qu’il considère comme prioritaires – dans le respect des grandes politiques communautaires – et fasse partager le projet européen par l’ensemble de ses citoyens. Le programme français « Relance, puissance, appartenance » repose ainsi sur la souveraineté, la croissance, le climat, la défense des valeurs européennes et la jeunesse.

En savoir plus sur les avancées obtenues lorsque la France était présidente

© Caisse des Dépôts / Toute l'Europe

Pendant les six mois de la Présidence française, le groupe Caisse des Dépôts continue à mettre en œuvre les politiques de l’Union européenne et participe ainsi à la poursuite des priorités de la présidence française pour une Europe de la relance, une Europe décarbonée et souveraine. Dans le cadre du nouveau modèle de croissance et d’investissement dont la Présidence française souhaite jeter les bases, l’investissement de long terme apparaît comme un élément clé et les investisseurs publics tels que la Caisse des Dépôts comme un rouage essentiel. 

La Caisse des Dépôts a organisé avec Bpifrance – sous le haut patronage de la Présidence française de l’Union européenne – un événement sur l’investissement public pour une Europe plus forte, l’occasion d’illustrer ce que les investisseurs publics de long terme peuvent faire au service des priorités de l’UE.

 

Carte de l’Union européenne et chiffres-clés en 2020 : c’est 27 États membres, 24 langues officielles, 447 millions d’habitants en 2020 soit 7 % de la population mondiale, 4,2 millions de km2 et 20% du PIB mondial.  Et schéma présentant les dates d'adhésion des pays à l'UE (sources : Toute l’Europe et Europe Direct)
© Caisse des Dépôts / Europe Direct

 

Après deux conflits mondiaux au cours desquels ils se sont déchirés, les pays européens ont décidé de mettre en commun des ressources, puis de partager des compétences et des règles dans des domaines de plus en plus étendus. D’abord Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) en 1951, puis Communauté économique européenne (CEE) et Communauté européenne (CE), ils constituent aujourd’hui l’Union européenne.

 

« C’EST LA FAUTE À BRUXELLES ! »

 

La construction européenne ne va pas de soi, notamment en France : c’est ce que la victoire du « non » au referendum de 2005 sur le projet de Constitution européenne a brutalement rappelé. 

 

Nombre de nos concitoyens semblent utiliser l’Europe comme un écran noir sur lequel ils projettent leurs inquiétudes économiques, sociales et identitaires. L’Europe est peu à peu devenue un bouc émissaire des difficultés françaises.

 

Pascal Perrineau

politologue auteur de « Le Grand écart. Chronique d’une démocratie fragmentée » (Plon 2019) 

 

 

Même si l’opinion publique est partagée, les Français n’en sont pas pour autant europhobes et l’adhésion aux valeurs de l’UE est nette : 

 

56%

des Français interrogés déclarent rester attachés à l’Union européenne

(source : Eurobaromètre Standard 95 du printemps 2021 pour la Commission européenne)

 

Avec une gestion volontariste et efficace de la crise sanitaire du Covid-19, l’UE a démontré sa capacité à se mobiliser rapidement pour les citoyens européens sur des actions concrètes et avec des effets immédiats (approvisionnement en matériel médical, achats de vaccins, etc.). L’espace Schengen a ainsi été suspendu, mais pas aboli.

TOP 10 L'Union européenne dans notre quotidien
Crédit
©Pierre Mouchet / Pitchy

Dans une période complexe de crise et de tensions internationales, les Français souhaiteraient même voir plus de solidarité entre les États membres. Ils sont ainsi très favorables à une politique commune de défense et soutiennent la politique ambitieuse de l’Union européenne en matière d’environnement. En règle générale, la majorité des citoyens européens ne reproche plus à l’Europe d’en faire trop, mais bien de ne pas en faire assez.
 

L’EUROPE À LA RESCOUSSE

 

Fin 2020, les 27 pays membres de l’Union européenne ont approuvé un budget ambitieux de 1 800 Md€ sur sept ans (2021-2027), auquel s’ajoute un plan de relance, « Next Generation EU », de 750 Md€ sur trois ans. Comment ces sommes irriguent-elles l’économie française ?

La France compte parmi les principaux bénéficiaires du plan de relance européen avec 37,4 Md€, soit 40% de son plan de relance financé par l’UE. Cette somme doit permettre de financer les domaines prioritaires que sont la transition écologique et numérique ou encore la cohésion sociale. L’objectif est de faire en sorte que les États membres investissent rapidement dans des projets d’envergure, de manière à limiter les effets de la crise.

Qui pour bénéficier des financements européens ?

Cette politique de relance vient renforcer les grandes politiques européennes qui comportent elles-mêmes des programmes de financement importants. Une large majorité du budget de l’UE est consacrée au financement de projets et de programmes destinés aux étudiants (Erasmus +), aux chercheurs (soutien de la R&D), aux agriculteurs (politique agricole commune), aux entreprises, aux organisations, aux villes (développement de l’Internet Très Haut débit) et aux régions de tout l’espace européen. Le budget sert également à l’aide au développement des pays tiers.

© Adobe Stock / www.brunsting.nl
En 2020, le Port de Dunkerque a reçu 7,3 M€ de subventions européennes pour la construction d’une rampe améliorant la sécurité et les performances environnementales.

Les financements européens interviennent en appui des grandes politiques européennes et, à ce titre, bénéficient aux projets et aux entreprises qui contribuent au développement plus durable et plus résilient de l’Europe. En France, par exemple, ce sont les Régions qui sont les autorités de gestion du Feder (fonds européen de développement régional), dont l’objectif est d’assurer un développement territorial équilibré, dans ses différentes dimensions. 

| Le grand témoin : Alex Taylor

 

 

L’Europe m’a permis d’être qui je suis.

 

Journaliste européen et écrivain, il est le « M. Europe » des médias depuis plus de 30 ans. Devenu Français après le Brexit, il parle d’Europe avec le cœur.

Il est l'auteur de Brexit : l’autopsie d’une illusion (JC Lattès, 2019).

 

VOIR L'INTERVIEW

| En action !

 

La Caisse des Dépôts, en tant qu’investisseur public de long terme au service de l’intérêt général, joue naturellement un rôle important dans la mise en œuvre des politiques européennes en matière d’investissement en France. Ce rôle, qui s’est renforcé avec la mise en place du Plan Juncker en 2014 (plan européen en faveur de l’investissement), s’accroît encore aujourd’hui alors que la Caisse des Dépôts est officiellement devenue un « partenaire de mise en œuvre » de la Commission européenne.

La mobilisation des ressources européennes dans les territoires facilite la réalisation de projets en leur apportant des subventions, des financements (garanties, prêts, fonds propres) ou encore de l’assistance technique, via un accompagnement pour le montage des projets. Combinées à des financements de la Caisse des Dépôts, elles contribuent largement au développement territorial français et permettent de réaliser des projets qui auraient eu sinon plus de difficultés à être montés.

Parmi les grandes priorités de l’Union européenne, on peut citer par exemple la performance énergétique des bâtiments, la mobilité propre, etc. Ces fonds sont d’ailleurs souvent fléchés vers des secteurs proches des domaines d’intervention du Groupe.

Zoom sur... des bus plus propres grâce à l'Europe !

 

Le Pacte Vert européen soutient l’augmentation de la production et du déploiement de carburants alternatifs durables pour les transports. Dans l’agglomération d’Auxerre, le choix s’est porté très tôt sur l’hydrogène renouvelable pour faire rouler ses bus, opérés par Transdev.   

La Caisse des Dépôts agit en tant que partenaire de mise en œuvre de la Commission européenne dans le cadre de l’instrument pour le financement des infrastructures de transport propre (AFIF, Alternative Fuel Infrastructure Facility).

Le mécanisme suppose que le partenaire de mise en œuvre s’engage à financer le projet qu’il considère comme viable (sous forme de prêt, d’apport en capital…) ; si le projet remplit par ailleurs les conditions techniques posées par la Commission (notamment en termes de technologie verte), alors il peut obtenir une subvention communautaire. En mélangeant ainsi subvention de l’Union européenne et financement national, ce mécanisme permet à des projets de voir le jour et ainsi favorise concrètement le développement d’une mobilité verte sur notre territoire.

UNE COLLABORATION EN CONSTANTE ÉVOLUTION

 

Depuis 2013, l’accord de Partenariat entre la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d’investissement (BEI) s’est développé en appui des politiques publiques nationales et européennes. Majoritairement orienté vers des financements classiques au secteur public jusqu’en 2016 (Projets ferroviaires, Opération Campus, Plan Hôpital Avenir, Bus à haut niveau de service, Très Haut Débit…) – dans un contexte marqué par une crise financière et la rupture des financements long terme –, le partenariat a ensuite été complété par des financements structurés destinés à participer au plan européen de soutien à la croissance et l’investissement. 

La construction européenne passe aussi par l’édification de grandes infrastructures, notamment de transports. La Caisse des Dépôts a ainsi investi dans le TGV Est européen de Paris à Strasbourg, mis en service en 2007. Ici, une rame du TGV Est sur le pont à Lutzelbourg en Moselle.
© SNCF
La Caisse des Dépôts a investi dans la construction du TGV Est européen de Paris à Strasbourg, qui a été mis en service en 2007. Ici, une rame du TGV Est sur le pont à Lutzelbourg en Moselle.

Puis, il s’est progressivement orienté vers le financement de projets plus risqués et de taille plus réduite dans des secteurs à fortes externalités tels que les secteurs de l’énergie ou des télécommunications (infrastructures sociales, transition énergétique, recherche et innovation…). 
En 2020, le partenariat a permis de structurer des réponses à la crise du Covid-19, en prenant appui sur les mesures d’urgence et de soutien à l’économie mises en place par l’Union européenne (Fonds européen de garantie, plan de relance). 

 

Plusieurs filiales du groupe Caisse des Dépôts disposent de départements « affaires européennes » avec des spécialistes des sujets européens qui conseillent les opérationnels. Au sein de cet écosystème, le département Europe de DRIEE (direction des relations institutionnelles, internationales et européennes), avec son bureau de Bruxelles, joue un rôle d’animation et de coordination. Le Groupe dispose ainsi d’une présence institutionnelle en Europe qui lui permet de mettre en valeur l’importance de l’investissement public de long terme.

 

Vous avez demandé l’assistance technique ?

Le partenariat entre la BEI et la Caisse des Dépôts s’étend désormais à l’assistance technique, pilier essentiel de l’investissement de long terme, car la relance n’est pas qu’une question de financement ! C’est par exemple l’« Advisory hub », porté par la Banque des Territoires en lien avec le département Europe de la DRIIE de la Caisse des Dépôts. Il a permis la naissance d’une boîte à outils numérique à destination des petits producteurs de biogaz.

 

L’idée est de rendre accessible aux potentiels fermiers méthaniseurs un ensemble de documents nécessaires au montage d’une unité de méthanisation. Il s’agit ainsi d’aider les porteurs d’un point de vue à la fois financier et juridique en mettant à disposition des modèles de contrats, un outil de simulation de business plan, des tutoriels explicatifs, etc. Ce projet concourt à la mise en œuvre de la transition énergétique en facilitant le développement d’énergies renouvelables. 

 

Écoutez le quotidien d’une équipe au cœur des enjeux européens, entre Paris et Bruxelles

 

Plusieurs filiales du groupe Caisse des Dépôts disposent de départements « affaires européennes » avec des spécialistes des sujets européens qui conseillent les opérationnels. Au sein de cet écosystème, le département Europe de DRIEE (direction des relations institutionnelles, internationales et européennes), joue un rôle d’animation et de coordination. Le Groupe dispose ainsi d’une présence institutionnelle en Europe qui lui permet de mettre en valeur l’importance de l’investissement public de long terme.

 

Sophie Barbier, responsable du pôle Europe de la DRIIE, et Cynthia Berlingerie, conseillère Europe, nous présentent leurs missions et comment elles guident les porteurs de projets, soutenus par la Banque des Territoires, dans l’obtention de financements européens. 

Le projet BUS2025 a été réalisé par la RATP pour le compte d'Ile de France Mobilité. #CEFTransport
Crédits : Ludivine Pelletier/ Jair Lanes / Andreas B. Kruger 
 

 

Et maintenant ?

 

Face aux crises climatique, sanitaire et économique, les Français envisagent l’Europe autrement que comme une simple communauté économique. Déjà, la monnaie unique apporte au Vieux continent une stabilité et lui permet de se tenir aux avant-postes de l’économie mondiale. Souvent accusée d’être trop technocratique, l’Union européenne doit rapidement trouver un souffle nouveau. Elle reste une chance extraordinaire pour notre pays !

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