Dossier

Nos élus sont-ils vraiment utiles ?

Figure essentielle au bon fonctionnement de la démocratie, l’élu local exerce une responsabilité à 360°. Est-il pour autant proche des réalités du quotidien ?

  • POLITIQUE PUBLIQUE

1 | Le tour de la question

 

Commune, communauté de communes, département, région : il est parfois compliqué de savoir qui sont nos élus et ce qu’ils font vraiment pour nous dans ce millefeuille territorial. En première ligne, le maire fait souvent figure d’exception. Personnalité locale par excellence, il (ou elle) connaît mieux que quiconque son territoire, une notion désormais revenue au cœur des préoccupations des Français.

 

 

Lors du Grand Débat national, les citoyens ont d’ailleurs exprimé le besoin d’une plus grande proximité et d’une meilleure lisibilité de l’action publique. Message reçu ? Pas si sûr ! Les mesures prises par le gouvernement face à la crise du Covid-19 suscitent parfois de l’incompréhension… jusque chez les élus locaux ! Un comble.

logo du Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tient en édition digitale du 24 au 26 novembre 2020.
© Infopro Digital

L’ambition des territoires est au programme du Salon des Maires et des Collectivités locales qui se tient en édition digitale du 24 au 26 novembre 2020.

 

 

LE MAIRE : UN ÉLU CONNU ET POPULAIRE

 

Face à cette situation dégradée, le maire, par sa proximité avec ses administrés, bénéficie d’une image d’élu qui connaît les réalités du quotidien. Les Français le jugent globalement compétent, honnête et dynamique. Si 6 Français sur 10 déclarent avoir une bonne opinion de leur maire, ils sont 84 % à ne pas envier son poste !

 

A titre de comparaison, le degré de popularité des maires est très au-dessus de celui de tous les autres élus locaux. 

© Caisse des Dépôts

 

 

 

 

 

 

 

 

Le maire aime tout le monde, les mémés comme les autres.
Jean Castex
Premier ministre et ex-maire de Prades (Pyrénées-Orientales) en juillet 2020

 

À QUOI SERVENT LES ÉLUS AU QUOTIDIEN ?

 

On compte aujourd’hui en France plus de :

 

520000 élus locaux

qui mènent des politiques publiques de proximité sur le logement, les transports, le sport, la culture, etc.

Ils sont un certain nombre à se partager le pouvoir localement.

 

 

Si elles ne sont pas repoussées pour des raisons sanitaires, les élections régionales sont prévues en mars 2021 (en même temps que les départementales). Il s’agirait du deuxième scrutin depuis la réforme des régions de 2015, qui a fait passer de 22 à 13 le nombre de régions administratives.

 

 

 

 

Faire glisser le curseur de gauche à droite pour voir apparaître les prérogatives de chacun. 

 

C'est vous qui le dites

On n’est pas là pour vous dire quelle est la différence entre un bon et un mauvais élu. Plutôt pour vous écouter parler de vos élus et de ce que vous attendez d’eux…

 

 

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Environnement, logement, épargne, éducation...
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LE BLUES DES ÉLUS

 

Selon la Fondation Jean-Jaurès, de la crise des gilets jaunes est ressorti le besoin d’une action publique plus attentive aux difficultés de la vie quotidienne. Le rejet des élus (maires tout autant que députés) sur les ronds-points a agi comme une piqûre de rappel : il ne suffit pas d’être proche géographiquement pour être considéré comme en proximité. 

Plus récemment, les nouveaux élus ont pu constater que crise sociale et crise sanitaire ne font pas bon ménage dans les bureaux de vote... À l’image du taux de participation historiquement bas aux dernières élections municipales de mars et juin 2020 :

 

34% des votants

(contre 62% en 2014) (source : Ministère de l’Intérieur)

Et l’État qui se désengage...

Avec un budget réduit et le désengagement régulier de l’Etat, l’élu ne peut malheureusement pas faire de miracle ! Le montant des dotations versées par l'État aux communes, intercommunalités et départements est resté stable à 27 Md€ en 2020. Elle était cependant de 40 Md€ en 2014. Cela signifie des investissements publics en moins, voire le gel de certains projets. La tâche des élus locaux n’en est que plus difficile !

(source : Direction générale des collectivités locales)

 

 

 

 

Qu’est-ce que la « loi 3D » ?

 

Pour décentralisation, différenciation et déconcentration. Cette loi a pour ambition de transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales.

Héritage de la décentralisation engagée depuis les lois Defferre de 1982, son objectif est de transférer aux collectivités la totalité d’une compétence -pas seulement des morceaux-, ainsi que les financements et les responsabilités qui l’accompagnent dans des domaines tels que le logement, les transports et la transition écologique (entre autres). Elle devrait permettre une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales. Il s'agit du deuxième volet de la lutte contre la fracture territoriale, après la loi « Engagement et proximité »promulguée le 27 décembre 2019.
 

 

EN PREMIÈRE LIGNE PENDANT LES CRISES

 

Accident industriel, pollution de l’eau, catastrophe naturelle : les évènements qui peuvent déclencher une crise localement et mettre la collectivité en difficulté sont nombreux et variés. L’état d’urgence sanitaire ayant accompagné l'épidémie de Covid-19 a placé les élus locaux en première ligne pour répondre à l’urgence et maintenir les services publics essentiels. 

 

© Eric COUDERC / Caisse des Dépôts
Livraison de repas à domiciles site Coeur de Brenne

La plupart des communes françaises ont fait preuve d’une grande inventivité pendant le premier confinement, avec, entre autres, un appel quotidien aux personnes âgées isolées (à Villasavary dans l’Aude), une aide alimentaire pour les plus démunis (à Vénissieux, dans le Rhône), ou encore des employés municipaux ou des volontaires s'occupant des courses pour les personnes vulnérables (comme à Muhlbach-sur-Munster dans le Haut-Rhin).

Parmi les mesures d’urgence significatives déployées localement, l’Association des maires de France (AMF) a répertorié quelques exemples de bonnes pratiques dans une page internet spéciale.

 

2 | Le grand témoin : Elodie Gossuin

Ce fut une bataille épuisante pour me faire respecter.

 

Ancienne Miss France et Miss Europe, Elodie Gossuin a siégé au Conseil régional de Picardie pendant 11 ans (de 2004 à 2015).

Elle anime aujourd’hui la matinale radio de RFM et un magazine hebdomadaire sur 6TER.

 

LIRE L'INTERVIEW

 

3 | En action !

 

Le groupe Caisse des Dépôts accompagne les collectivités locales en soutenant des programmes gouvernementaux qui mettent en valeur leur territoire, tels qu'Action Cœur de Ville, Territoire d’industrie, ou encore Petites Villes de demain.

 

Il propose aussi : Un accompagnement sur mesure pour la collectivité...

A travers l’offre « Territoires Conseils », la Banque des Territoires aide les élus locaux* à prendre des décisions qui ont un impact sur le court et le long terme concernant des secteurs tels que les commerces, la mobilité, le logement, l’environnement, l’équipement (dont le Très Haut Débit), la souveraineté agroalimentaire, etc.

* des communes de moins de 10.000 habitants, de toutes les communes d'Outre-Mer, des communes nouvelles et de toutes les intercommunalités.

En savoir plus sur l'offre aux territoires

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

... Comme pour l'élu

L’élu peut aussi être accompagné sur un plan plus personnel, notamment grâce à un droit à la formation -qui fait partie du statut de l’élu local-, soit le financement de toutes les formations nécessaires à l’exercice du mandat d’élu, voire à une réinsertion professionnelle à l’issue de son mandat. La direction des retraites et solidarité (DRS) gère également la retraite des élus à la fin de leur carrière professionnelle via l’Ircantec, la caisse de retraite complémentaire des élus locaux. En sa qualité d’opérateur de plateforme, la Caisse des Dépôts met en place différents services pour le compte de l’Ircantec, telle que la relation client, la gestion, la liquidation, la gouvernance, l’action sociale, etc).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des outils innovants

Pour les accompagner dans la perspective du futur régime universel de retraites, la Caisse des Dépôts a lancé en juin 2020 la plateforme PEP’s (pour Programme Employeurs Publics). Elle s’engage ainsi auprès des 63 000 employeurs publics en relation avec les régimes de retraite qu’elle gère et auxquels sont affiliés les fonctionnaires et les contractuels de la fonction publique : CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, Banque de France. En tant qu’employeurs publics, les élus locaux peuvent bénéficier de cet outil. Cette plateforme unique, qui propose plus de 30 services en ligne pour mener à bien des actes de gestion quotidiens sur la retraite par la Caisse des Dépôts, c’est déjà plus de 2,2 millions d’opérations réalisées.

Accéder à la plateforme PEP's

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Des solutions de financement adaptées

La Banque Postale, qui fait désormais partie du grand pôle financier public avec CNP et la Caisse des Dépôts, est le premier prêteur des collectivités locales.
Avec son partenaire SFIL, elle encourage les projets locaux favorables à l’environnement (transports, eau, énergies renouvelables, rénovation énergétique, recyclage des déchets…) à travers des prêts verts. Alors que les obligations vertes sont réservées à des montants extrêmement élevés et accessibles uniquement aux très grandes collectivités, les prêts verts permettent d’en démocratiser l’accès.

 

OBJECTIF PROXIMITÉ

 

 

Un des bénéfices inattendus de cette crise est d’avoir permis aux collectivités locales d’être considérées comme des acteurs de terrain puissants qui agissent en lien direct avec l’Etat et les grands acteurs publics. Comme si la crise du Covid-19 avait fait réapparaître l’échelon local dans la chaîne de décisions ! Cette nouveauté répond à la demande des Français de davantage de proximité.

Parmi les solutions de proximité imaginées pour faciliter la vie quotidienne des Français, les Maisons France Services concentrent une offre de services publics dans un lieu unique pour des populations qui en sont éloignées. Cofinancées par l’Etat et la Banque des Territoires (à hauteur de 30 M€ par Maison), ces structures facilitent la vie des habitants au quotidien dans leurs démarches administratives auprès de la CAF, Pôle Emploi, la CARSAT, etc.

En juillet 2020, 534 Maisons France Services (anciennes Maisons de service au public) étaient labellisées en métropole et dans les territoires ultramarins.

 

 

Zoom sur... le bus France Services

 

Le bus itinérant est une déclinaison des Maisons France Services. Déployé dans certains quartiers prioritaires de la ville identifiés, il circule également dans des territoires plus ruraux, comme ici dans l'Avesnois, à l'initiative du Département du Nord. 

Crédit
© Caisse des Dépôts

 

 

 

Pour pallier l’urgence et permettre aux élus d’assurer la continuité des services, des mesures d’aides locales ont été développées spécifiquement pendant et après la crise du Covid-19. Que ce soit le fonds L'Occal en Occitanie, le fonds Résistance (régions Bretagne, Grand Est, PACA), le fonds de solidarité et proximité en Nouvelle-Aquitaine, le fonds Résilience (dans les Pays-de-la-Loire) ou encore le fonds Renaissance (Centre-Val-de-Loire), tous convergent vers un même objectif : soutenir les petites entreprises face à la crise sanitaire. Initié par les régions en partenariat avec la Banque des Territoires, cet accompagnement s’est souvent concrétisé en un temps record.

 

 

 

 

 

 

Un peu d'Histoire : pourquoi vote-t-on?

On s’imagine mal demander son avis à toute la population à chaque fois qu’une décision doit être prise ! C’est la raison pour laquelle le peuple se choisit des représentants lors d’élections. Il en est ainsi en France depuis la Révolution. La démocratie locale devient concrète avec le décret du 14 décembre 1789 qui crée 44 000 municipalités sur le territoire des anciennes « paroisses » baptisées par la suite « communes ». 
La démocratie telle qu’on la connaît puise ses origines dans la Grèce antique (dêmos signifiant peuple et kratos se référant au pouvoir). La démocratie est donc littéralement « le pouvoir du peuple ». Mais attention, en Grèce déjà, seuls les citoyens (hommes libres nés de pères athéniens, ce qui excluait les femmes, les esclaves et les étrangers) avaient le droit de vote. La mise en place d’un régime auquel une partie du peuple était autorisée à participer constituait en soi une révolution. Et ce dans le but d'améliorer la vie des habitants de la cité. 

Aller voter, c’est donc contribuer à décider qui est le mieux placé pour prendre des décisions aux impacts concrets sur la vie quotidienne. 

© Agence Rol / Gallica

 

 

 

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