«La Caisse des dépôts et consignations et ses filiales constituent un groupe public au service de l’intérêt général et du développement économique du pays. Ce groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités territoriales et peut exercer des activités concurrentielles. La Caisse des dépôts et consignations est un investisseur de long terme et contribue, dans le respect de ses intérêts patrimoniaux, au développement des entreprises. Elle est placée, de la manière la plus spéciale, sous la surveillance et la garantie de l’autorité législative. »
Code monétaire et financier Art. L518-2
L'essentiel
NOS COMPTES ANNUELS, NOTATIONS ET ANALYSES
La Caisse des Dépôts, établissement public à caractère spécial, est une agence d'Etat. Deux lois lui confèrent un statut trés protecteur :
- Immunité aux lois régissant les liquidations et les faillites (loi du 25 janvier 1985 - art L 631-2 et L 640-2 du Code de commerce)
- Solvabilité protégée par la loi : loi 80-539 du 16 juillet 1980.
La Caisse des Dépôts dispose de la même note que l'Etat français.
- Comptes annuels
- Comptes consolidés du groupe Caisse des Dépôts au 31 décembre 2017 (pdf - 6,1Mo)
- Comptes annuels de la section générale au 31 décembre 2017 (pdf - 6,9 Mo)
Accéder aux comptes annuels des années précédentes dans notre médiathéque
- Notations : présentation des analyses des agences de rating S&P's, Fitch, Moody's
- S&P's Rating Direct_2017_05_16 (pdf - 269 ko)
- cdc_-_fitch_ratings_-_full_rating_report_-_18_avril_2018.pdf
- Moody's - Credit Opinion - 15 mai 2018 - pdf - 1 Mo)
- Analyses : présentation des analyses de la Caisse des Dépôts par les banques
Nos PROGRAMMES D'EMISSION
La Caisse des Dépôts dispose d’un accès aux marchés court, moyen et long terme à travers des programmes dédiés :
- Le programme de « Negotiable European Commercial Paper » (NEU CP) de 20 milliards d’euros
- Programme de droit français multidevises, de 1 jour à 1 an,
- Emissions à taux fixes ou contre Eonia
Documentation financière - Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) 2018 (pdf - 667 ko)
Documentation financière - Negotiable European Commercial Paper (NEU CP) 25072017 (pdf - 587 ko)
- Le programme de Global Commercial Paper au plafond de 30 milliards d’euros
- Euros Commercial Paper (ECP): Programme de droit anglais, multidevises de 1 an à 1 an moins 1 jour. Emissions à taux fixe.
- US Commercial Paper (USCP) : Programme de droit américain en dollar de 1 jour à 397 jours. Emission à taux fixe ou contre Libor USD.
Global Commercial Paper Program 2018 (pdf - 333ko)
Global Commercial Paper Program 2017 (pdf - 642ko)
Global Commercial Paper Program 2016 (pdf - 328ko)
- Le programme d'Euro Medium Term Note (EMTN) de 18,5 milliards d’euros pour des émissions en placements privés et publics « benchmark »
- Placements privés sur un panel de devises très larges : EUR, USD, GBP, JPY, HKD, AUD, NOK, CZK,…
- Placements publics en USD, GBP, CHF, JPY et EUR
- Le capital est garanti pour l’investisseur
CDC EMTN Programme 2018 Base Prospectus EN (pdf - 2 Mo)
CDC EMTN Programme 2017 Base Prospectus EN (pdf - 1.74 mo)
CDC EMTN Programme Supplement N°1 dated 1th August 2018 (pdf 492 Ko)
CDC EMTN Programme Supplement N°1 dated 07th July 2017 (pdf 267 Ko)
CDC EMTN Programme Supplement N°2 dated 27th October 2017 (pdf 172 Ko)
CDC EMTN Programme Supplement N°3 dated 19th December 2017 (pdf 194 ko)
- Le programme de « Negotiable European Medium Term Note » (NEU MTN) dont le plafond est fixé à 1,5 milliard d’euros
Documentation financière - Negotiable European Medium Term Note (NEU MTN) 2018 (pdf - 718 ko)
Documentation financière - Negotiable European Medium Term Note (NEU MTN) 25072017 (pdf - 581 ko)
Les émissions de la Caisse des Dépôts présentent les qualités suivantes :
- Pondérées à 0% au titre du capital réglementaire exigible (Bâle II)
- Leverage Cover Ratio confirmé de niveau 1
- Eligibles au Programme Etendu d’Achats d’Actifs de la Banque centrale européenne
Accéder aux documentations de référence dans notre médiathèque
VOS CONTACTS
Pierre-François Koehl
Directeur adjoint de la gestion financière
Financements court terme
- Marie Suyker
Responsable des émissions court terme et de la gestion de trésorerie - Audrey Athuil
Responsable adjoint des émissions court terme et de la gestion de trésorerie - Pierre Fourcail
Gérant de trésorerie - David Reymond
Gérant de trésorerie - Desk Court Terme
Email : CDC.TREASURY@caissedesdepots.fr
Tel : +331.58.50.21.67
Reuters Dealing Code : CDCP
Financements long terme
- Stephan Haeuw
Responsable des financements moyen et long terme - Thibaud Grimard
Responsable adjoint des financements moyen et long terme - Frédéric Bonnardel
Gérant émission moyen et long terme - Pauline Morel
Gérante émission moyen et long terme - Desk Long Terme
Email : EMTN-CDC@caissedesdepots.fr
Tel : +331.58.50.22.58
Bloomberg : CDCEPS <Govt> <Go>
- Back Office Valeurs Mobilières
Email : LD-CDC-DBOFI4-VALEURMOBILIERE@caissedesdepots.fr
Tel : +331.58.50.17.61
- Back Office Change et Dérivés de gré à gré
Email : LD-G-OTC@caissedesdepots.fr
Tel : +331.58.50.19.85