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La commission de surveillance

La loi de modernisation de l’économie (LME) du 4 août 2008 a renforcé les compétences de la Commission de surveillance, le poids du Parlement en son sein et élargi sa composition.

La Commission de surveillance compte treize membres : trois députés, deux sénateurs, trois personnalités qualifiées, dont deux nommées par le président de l’Assemblée nationale et une par le président du Sénat ; un représentant du Conseil d'Etat ; deux représentants de la Cour des Comptes ; le gouverneur de la Banque de France ; le directeur général du Trésor.

Son rôle et son fonctionnement

La commission de surveillance le jour de la prestation de serment de Pierre-René Lemas
La Commission de surveillance a pour rôle de veiller au contrôle sur les décisions majeures, les orientations stratégiques, les prises de participation, la gestion du Fonds d'épargne et la vérification des comptes de la Caisse des Dépôts.

Elle se réunit deux fois par mois, selon le programme annuel et le calendrier qu’elle adopte.

Depuis 2003, la Commission de surveillance est dotée d’un règlement intérieur qui précise ses droits et devoirs et organise ses relations avec la direction générale.

Ce règlement définit également le rôle des comités spécialisés constitués au sein de la Commission pour renforcer sa capacité d’analyse et de surveillance :

  • le comité d’examen des comptes et des risques, créé en 2003
  • le comité du Fonds d’épargne, créé en 2003
  • le comité des investissements, créé en 2008
  • le comité des nominations, créé en 2008.

Enfin le comité de suivi de Bpifrance a été créé en 2014.

Réglement intérieur de la commission de surveillance  (2010)

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