Rapprochement avec La Poste : une nouvelle étape franchie

Le projet de création d’un grand pôle financier public au service des territoires, initié le 30 août 2018, a franchi le 11 juin une étape-clé, avec la signature par l’Etat, la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale d’un protocole d’accord non engageant sur les conditions de réalisation de cette opération.

Finance
12juin2019
L’ambition de ce pôle public d’intérêt général ?

Le siège de la Caisse des Dépôts
Renforcer la cohésion des territoires et lutter contre la fracture territoriale sur l’ensemble du territoire via La Poste et la Caisse des Dépôts, opérateurs de proximité au service des collectivités locales, des entreprises et des particuliers, et leur proposer des services bancaires et d’assurance adaptés à leurs besoins grâce aux compétences de La Banque Postale, de la Caisse des Dépôts, de Bpifrance et de CNP Assurances.
Comment ce projet va-t-il être mis en œuvre ?

Via l’apport par l’Etat et la Caisse des Dépôts à La Poste, puis par celle-ci à La Banque Postale, de leurs participations respectives de 1,11 % et 40,87 % au sein de CNP Assurances. La Poste serait ainsi détenue majoritairement par la Caisse des Dépôts*, et la participation de La Banque Postale au capital de CNP Assurances, dont le modèle multi-partenarial est réaffirmé dans le cadre de ce projet, passerait à 62,13 %.

 

Quelles étapes restent à franchir ?
  • obtenir de l’Autorité des marchés financiers (AMF) une dérogation à l’obligation de réaliser une offre publique d’achat sur les titres de CNP Assurances (la Caisse des Dépôts, La Poste et La Banque Postale ont déjà déposé une demande) ;
  • achever favorablement les procédures d’information ou de consultation des instances représentatives du personnel des différentes entités ;
  • obtenir les décisions respectives de la commission de surveillance de la Caisse des Dépôts, du conseil d'administration de La Poste et du conseil de surveillance de La Banque Postale ;
  • signer un protocole d’accord engageant ;
  • obtenir les autorisations réglementaires auprès des autorités compétentes.

 

L’opération devrait être réalisée dans le courant du premier trimestre 2020.

 

Lire le communiqué de presse
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* Ce changement est rendu possible par la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (loi PACTE)

 

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